Les élections municipales

Le décret du 14 décembre 1789 crée les 44 000 municipalités (autant que de paroisses) qui remplacent les structures de gestion locales de l’Ancien Régime.

Les premières élections municipales ont lieu en février 1790 : les communautés d’habitants élisent leurs conseillers et l’agent municipal (le terme de maire n’apparaitra qu’en 1800) au suffrage censitaire masculin : il faut payer un impôt d’au moins trois journées de travail pour être électeur et de dix jours de travail pour être éligible, le mandat est de deux ans non renouvelable (ou renouvelable après une alternance de deux ans). Le maire proclame les nouvelles lois depuis la chaire de l’église avant la messe ou après la messe sur le parvis de l’église.

Une écharpe aux trois couleurs de la nation : bleu, blanc et rouge, attachée d’un nœud et ornée d’une frange couleur or pour le maire et blanche pour les conseillers est instauré par la loi de 19 avril 1790.

Les secondes élections municipales auront lieu en novembre 1791 et les troisièmes deux ans plus tard.

Début 1795 ont lieu les quatrièmes élections municipales mais les agents municipaux sont dépendants des présidents des municipalités cantonales.

L’administration communale est rétablie par la loi du 11 février 1800 et l’agent municipal devient le maire. Il est choisi par le Préfet parmi les conseillers municipaux élus par un système complexe de présélection sur des listes de notabilités. A partir du 1801, le maire est seul chargé de l’administration de sa commune et il ne consultera ses conseillers que lorsqu’il le jugera utile.

A partir de 1802, le maire et son adjoint sont en place pour 5 ans, les conseillers pour 10 ans.

Une loi de 1820, « loi du double vote » autorise certains électeurs les plus imposés de voter 2 fois.

Pendant la Restauration (1814-1830), le maire et les conseillers municipaux sont toujours nommés par le préfet pour les communes de moins de 5 000 habitants.

Pendant les Cents Jours, un décret restaure l’élection au suffrage censitaire masculin pour les petites communes mais les nominations de maires royalistes reprennent après la bataille de Waterloo en 1815.

En 1831, les maires sont nommés le préfet pour les petites communes mais uniquement parmi les conseillers municipaux élus pour six ans et élections ont lieu par moitié des communes tous les 3 ans en novembre.

De 1831 à 1846, les élections mucipares se font tous les trois ans au cours du dernier trimestre, le maire est nommé au début de l’année suivante.

En 1848, le suffrage universel à scrutin secret est instauré en France et la France est le premier état du monde à l’adopter. La majorité électorale est à 21 ans et l’éligibilité à 25 ans. Une autre loi en 1850 oblige à 3 ans de résidence dans le canton pour pouvoir voter.

A partir de 1851, pendant la Seconde République puis pendant le Second Empire , les préfets nomment à nouveau les maires pour les communes de moins de 3 000 habitants et pour cinq années à partir de 1855.

Après la chute du Second Empire, la Troisième République instaure en 1871 l’élection des maires et maires-adjoints par leurs conseils municipaux à la suite de l’élection des conseillers municipaux au suffrage universel. Cette règle est généralisée à l’ensemble des communes (sauf Paris) par la loi de 1884, dont les principes fondamentaux inspirent toujours la législation actuelle.

Le mandat est fixé à 4 ans puis à 6 ans en 1929.

En 1942, une indemnité est accordée au Maire.

Le 29 avril 1945, les femmes peuvent enfin voter et sont admises à administrer les communes.