La France de Napoléon III déclare la guerre à la Prusse en juillet 1870, à cause de tensions diplomatiques et de rivalités de pouvoir. Mal préparée, la France subit plusieurs défaites. Napoléon III est capturé à Sedan le 2 septembre, provoquant la chute de l’Empire et la proclamation de la Troisième République. Paris est assiégé et capitule en janvier 1871. Un régiment bavarois allié des prussiens avant de se diriger vers Orléans occupe Montlhéry.
Voici les extraits des conseils municipaux qui éclairent les mois d’occupation de notre ville et ses conséquences sur les années suivantes.
28 Septembre 1870
Le Conseil Municipal se réunit à la mairie. Plusieurs membres de ce Conseil sont absents, le Maire Gabriel Adolphe THIROUIN dont le domicile est envahi par l’armée ennemie, Yves Charles BIHOREL l’ancien chef d’institution de la Grande Rue décédé à son domicile le 14 Septembre, Robert PARMENTIER démissionnaire, Louis Edouard CHAFFANJON, Garde National à Paris et de la fuite des autres membres dudit Conseil Municipal, ils se trouvent réduits à 6, nombre très insuffisant pour prendre les mesures nécessaires à la sûreté de la ville et répondre aux nombreuses demandes et réquisitions qui leur sont faites par les militaires étrangers installés dans la ville et dans les communes environnantes.
Les membres du Conseil ont convoqué les habitants de la ville de Montlhéry, en la salle de la Mairie, une vingtaine d’habitants ont répondu présents. Il leur est exposé l’état de la situation et proposé la nomination de six commissaires provisoires, qui auraient les mêmes droits et pouvoirs que les six Conseillers municipaux restés. Cette proposition ayant été acceptée à l’unanimité, il a été procédé à la nomination des 6 commissaires adjoints au bulletin secret. Le Conseil décide alors de se réunir chaque jour à la mairie à une heure après midi. Et qu’en outre chaque matin à 9 heures, 4 membres se rendraient à la mairie pour aviser aux besoins les plus urgents.
Le Maire, M. THIROUIN, Maire, est intervenu et a déclaré que les soldats qui avaient envahi son domicile l’avaient quitté et après avoir pris connaissance de la situation qui précède, a déclaré l’approuver.
29 Septembre 1870
La commission s’est réunie et n’ayant rien à délibérer, s’est retirée.
30 Septembre 1870
Diverses communications ont été faites sans aucune délibération à prendre.
1er octobre
La commission a établi les notes et comptes des réquisitions faites jusqu’à ce jour.
2 Octobre 1870
La commission considérant que les réclamations individuelles faites aux officiers étrangers pour qu’ils aient à empêcher le pillage des maisons de la ville n’ont pas d’effet, elle décide à l’unanimité qu’une pétition sera adressée au Général.
« A M. le Général de Brigade à Montlhéry ».
Général,
Les membres de la commission municipale de Montlhéry, soussignés, ont l’honneur de vous exposer qu’il est à leur connaissance que des faits déplorables se passent journellement sous les yeux de la population qui s’en exaspère.
Voici ce qu’on nous signale :
Les soldats sous vos ordres sont excités par des juifs et autres gens non militaires qui suivent votre armée, à piller les maisons habitées et non habitées et vendent à vil prix à ces gens, le résultat de leurs pillages.
Nous avons tout lieu de croire qu’en vous faisant connaître ce qui se passe, vous prendrez les mesures nécessaires pour y porter remède et faire éloigner ces juifs du pays après leur avoir fait rendre les objets volés.
Agréer, M. le Général l’assurance de notre haute considération ».
M. VALLEE, secrétaire de la mairie, qui, par son caractère communicatif et indépendant, a su se créer dans l’intérêt des habitants, des relations avec les officiers étrangers, déclare se charger de remettre cette pétition.
3 au 6 octobre 1870
Le 4 Octobre, la commission s’est aussi réunie et s’est retirée.
7 octobre 1870
Il n’y a pas de réunion en raison de l’envahissement complet de la ville.
8 Octobre 1870
La commission municipale s’est réunie et a pris la délibération suivante qui lui était demandée
« A M. le Général de Division chez M. BLAZY.
Les soussignés, membres de la commission municipale de Montlhéry, certifiant qu’il n’existe chez les habitants aucun approvisionnement de farine, ni aucun mouton, si ce n’est que chez les boulangers et les bouchers et en très petite quantité. Les réquisitions faites depuis plus de 3 semaines ayant épuisé les petits approvisionnements pouvant exister dans le pays.
Ils attestent en outre qu’il n’a jamais été élevé de moutons chez les cultivateurs de la ville qui n’en ont jamais possédé.
Ils ont l’honneur de vous assurer de leur considération. »
On s’est ensuite occupé de trouver les nombreuses réquisitions de vin et voitures qui ont été faites.
9 Octobre 1870
Le 9 Octobre, la commission s’est réunie comme d’ordinaire.
10 Octobre 1870
Le 10, la commission a signé une pétition au chef militaire de l’arrondissement à Corbeil, dans laquelle cette commission et celle de Linas exposent que le peu de ressources que ces communes possèdent, ont été entièrement consommées et demandent qu’à l’avenir ces communes ne soient plus obligées à répondre aux incessantes réquisitions qui leur sont faites.
Cette pétition a été au Sous-Préfet provisoire qui a promis de la transmettre à l’État-major.
11 au 14 Octobre 1870
La commission s’est réunie le matin et l’après-midi pour vaquer aux nombreuses réquisitions qui ont été faites et recevoir les réclamations des habitants.
15 Octobre 1870.
La commission municipale de Montlhéry s’est réunie en totalité au lieu ordinaire de ses séances assistée par :
1° M. PATUREL, Maire de Linas
2° et de M. DUBOIS, ancien pharmacien à Montlhéry, seuls membres restants de l’administration de l’Hospice.
Après avoir entendu l’exposé des faits déplorables qui se sont passés hier dans la Grande Rue et les témoins de ces faits, a pris à l’unanimité la délibération suivante :
Considérant qu’hier au moment de l’arrivée du bataillon prussien qui venait prendre le logement en ville, M. FERON, médecin de l’Hospice de Montlhéry-Linas qui avait été désigné pour loger pour la nuit un officier et son domestique, est venu publiquement déclarer à M. THIROUIN Maire qui sortait de la mairie, qu’en sa qualité de médecin de l’Hospice et en vertu de la convention de Genève, il était dispensé et se refusait au logement des militaires,
Que M. THIROUIN, qui, dans la commission avait pris la défense de M. FERON, a voulu lui faire quelques observations et lui a dit qu’en agissant ainsi il faisait acte de mauvais citoyen,
Que M. FERON, en insultant le Maire de Montlhéry, aussi grossièrement qu’il l’a fait, a insulté en même temps la commission municipale qui avait pris la résolution dont il prétendait avoir à se plaindre,
Considérant en outre que M. FERON qui s’est toujours refusé à soigner les militaires étrangers dans les ambulances, n’a aucun droit d’arborer les insignes de la convention de Genève.
Décide ce qui suit :
Art.1er : M. FERON est révoqué de ses fonctions de médecin de l’Hospice de Montlhéry-Linas, dont l’accès lui est interdit.
Art. 2ème : il devra de suite faire disparaître les insignes de la convention de Genève sinon y sera contraint par les voies de droit et la force publique.
Art. 3ème : M. DURAND, médecin, sera invité à remplir provisoirement et jusqu’à ce qu’il puisse être nommé légalement, les fonctions de médecin de l’Hospice.
Copie de la présente délibération sera transmise à qui de droit.
Et ne s’étant plus rien trouver à délibérer, la séance a été levée après que les membres ont signé avec MM. PATUREL et DUBOIS, à l’exception de M. THIROUIN qui dans le commencement de la séance a déclaré se récuser.
A la suite de la séance qui précède, M. le Maire a donné connaissance à la commission de la demande faite par le commandant des chevaux légers, de poste au petit Montlhéry, qui entend imposer la ville à la somme de 5 000 Francs pour un prétendu coup de fusil tiré sur une patrouille de ses soldats.
La commission après avoir entendu MM. AUGER et RIGOLET, témoins du fait, qui affirment qu’hier soir à 7 heures et demie, un coup de feu est parti par la maladresse d’un soldat au moment où la patrouille passait devant eux au bout de la vile,
Décide que deux membres de la commission se rendront à Corbeil pour référer aux autorités prussiennes, de cette prétention abusive.
A cet effet, MM. MAUGE et GROS se sont rendus à Corbeil assistés des dits deux témoins.
A leur retour, ils ont été, assistés du Maire, chez ledit Commandant, qui après explication, à lui faite des faits, a abandonné la prétention et annulé la demande écrite.
Le secrétaire M. NOUETTE
16 Octobre 1870
Le 17, la commission municipale assemblée, considérant que le fil télégraphique des prussiens a été très mal posé et touche presque la terre en divers endroits, décide que deux membres de la commission se rendront auprès des autorités pour leur proposer de le soutenir par des perches.
A cet effet, MM. NOUETTE et VALLEE se sont rendus auprès du chef de poste télégraphique à Longjumeau, qui leur a adressé des remerciements et a donné rendez-vous pour le lendemain matin. MM. NOUETTE et VALLEE en revenant ont trouvé le fil rompu près de la route de Longpont et ont été de suite en donner avis au chef du poste bavarois qui a dit qu’il en référerait au général.
Le lendemain 18 au matin, M. VALLEE a vu le capitaine RENAULT, du télégraphe étranger qui a approuvé ce qui avait été fait et a prié M. Vallée d’adresser ses remerciements à la municipalité de Montlhéry, et lui a dit qu’il en rend rait compte à son général.
Le 18, le 19, le 20, le 21, le 22, le 23 et le 24 Octobre
La commission s’est réunie deux fois par jour pour répondre aux réquisitions journalières et faire le logement des soldats de passage.
25 Octobre 1870
La commission s’est réunie et a pris la décision suivante : considérant la difficulté de se procurer des voitures pour répondre aux réquisitions qui sont faites chaque jour, décide à l’unanimité ce qui suit :
Lorsqu’un réquisitionnaire se transportera au-delà de 8 kilomètres avec cheval et voiture, il lui sera alloué 6 Francs, pour chaque journée à titre d’indemnité. Cette indemnité sera allouée à partir d’aujourd’hui et sera payée comme les réquisitions.
26 Octobre 1870
La commission municipale en totalité à l’exception de M. CLAUZEAU absent.
Considérant qu’hier, le sieur Pierre CLAUZEAU requis avec son cheval et sa voiture pour aller entre Bourré et la Ferté requérir des vivres,
que CLAUZEAU a refusé de marcher, que mandé aujourd’hui devant la commission, il a reconnu le fait à lui reproché.
En conséquence, la commission à la majorité dix voix contre deux et après en avoir délibéré, condamne CLAUZEAU en dommage à 5 Francs d’amende. Dit que cette somme sera prélevée sur les réquisitions dues à CLAUZEAU.
Le 27 Octobre et les jours suivants jusqu’au dix du même mois
La commission municipale s’est réunie deux fois par jour et a vaqué aux opérations ordinaires.
Le 10 Novembre 1870
Le 10 Novembre, la commission s’est réunie et a pris la décision suivante : considérant que les soldats qui habitent les logements et maison abandonnés, ne peuvent rester sans feu, décide à l’unanimité qu’il sera fourni par un marchand de bois de la ville, le bois nécessaire au chauffage des maisons et logements inhabités aux frais du propriétaire.
Le 11 Novembre 1870
La commission municipale considérant l’impossibilité où se trouvant certains habitants de fournir du bois à leurs militaires, décide à l’unanimité qu’il sera délivré à chaque habitant pendant que leurs logements seront occupés militairement, un bon de 1 Franc par jour avec lequel ils pourront se procurer du bois et ce, à titre d’indemnité.
12–13-14 Novembre 1870
Le 12, le 13 et le 14, la commission s’est réunie comme à l’ordinaire.
15 Novembre 1870
Le 15, la commission municipale considérant qu’il est nécessaire d’établir les comptes des réquisitions faites à la charge de la ville, de même que les comptes des pertes éprouvées par les habitants, décide qu’il sera nommé une commission de 3 membres, spéciale à cet effet.
Sur la proposition de M. le Maire, sont nommés membres de cette commission Mrs NOUETTE, BOURGERON et GROS.
16 au 24 Novembre 1870
Du 16 au 24 Novembre, la commission a vaqué à ses travaux journaliers et s’est réunie deux fois par jour comme d’ordinaire, de même que le 25 et les jours suivants.
25 Novembre 1870
Le Maire a donné lecture d’une décision de M. le Préfet établi à Versailles, par le gouvernement provisoire, en date du 23 courant et parvenue hier soir à la maire et dans laquelle il ordonne à la commune de Montlhéry d’avoir à lui verser la somme de 5 014 Francs 25 centimes pour les 2/12ème d’Octobre et Novembre de ses contributions.
La commission après en avoir délibéré, considérant :
– que dans les bulletins et journaux parvenus à la mairie, il est renvoyé au bulletin n° 1er qui n’est jamais arrivé et dont on n’a même pas connaissance à la mairie d’Arpajon.
-que les registres et pièces servant au recouvrement des impôts ont été enlevés par le percepteur lors de son départ.
-qu’il est donc impossible à la commission municipale d’établir d’une manière régulière et certaine, le compte de ce qui lui est réclamé et de faire la perception des impôts dus.
-que la majorité des contribuables de la commune déjà très gênée par le défaut de récolte, a été ruinée par le pillage et le gaspillage de leurs denrées et les nombreuses réquisitions auxquelles il a fallu faire droit, de sorte qu’il est impossible de demander de l’argent à ceux qui ne peuvent trouver de quoi satisfaire à leurs besoins journaliers.
-et qu’en outre, la plus grande partie des habitants aisés de la commune ayant quitté leurs habitations qui ont été entièrement dévastées, la commune se trouve privée des ressources qu’elle pouvait en attendre.
Dans l’alternative qui lui est faite, d’un paiement bien difficile à réaliser où d’une exécution militaire dont on menace la commune. La commission, tout en protestant contre l’illégalité du paiement qui lui est imposé, décide à l’unanimité que pour y pourvoir, il sera fait un appel aux habitants pour qu’ils aient à participer à un emprunt destiné à payer la contribution imposée, distraction des charges communales.
Cet emprunt fixé à 3 568,15 Francs a été de suite souscrit par MM. :
-THIROUIN pour 400,00 Frs
-MAUGE pour 1 000,00 Frs
-MARCHAND pour 1 000,00 Frs
-BOURGERON P.D. pour 100,00 Frs
-BESSON pour 500,00 Frs
-VALLEE F. S. pour 400,00 Frs
-ALLORGE H. B. pour 168,15 Frs
Somme égale à 3 568,15 Frs avec stipulation que cet emprunt est fait pour un an avec intérêts à 5 %
8 Décembre 1870
Considérant que les soldats prussiens ne veulent plus loger dans les bâtiments abandonnés, et cela au préjudice des habitants qui n’ont pas quitté leurs maisons, sur la proposition de plusieurs de ses membres, elle a décidé ce qui suit : elle désignera un gardien pour chacune de ces habitations, ils n’y resteront que le temps que les soldats étrangers y seront logés, ces gardiens seront chargés de nettoyer ces maisons, et de pourvoir à leur éclairage et à leur chauffage, sous la surveillance des membres de la commission municipale et ces propriétaires de ces habitations devront payer les gardiens de leur maison à raison de 2 Francs par jour. S’ils se refusent à le faire, la commission prendra les mesures qu’elle jugera convenables.
28 Décembre 1870
La commission considérant que par suite des plaintes nombreuses faites par les habitants qui prétendaient qu’une partie faisait plus de réquisitions que l’autre, elle a décidé qu’il serait fait un tirage au sort entre tous les possesseurs de chevaux, que ce tirage a été effectué le 18 courant et qu’à la suite une partie des habitants ayant pris part à ce tirage, ou pour lesquels, en leur absence, un numéro a été tiré, se sont arrangés de manière à faire disparaître leurs chevaux en prétendant les avoir vendus, décide à l’unanimité : » que tout propriétaire inscrit sur la liste du tirage au sort qui fera disparaître son cheval ou refusera d’obtempérer à la réquisition de la mairie, encourra une amande de 50 Francs pour chaque tour de service ».
30 Décembre 1870
La séance ouverte, la commission considérant qu’il lui est maintenant impossible de répondre aux nombreuses réquisitions qui lui sont faites, a décidé qu’il sera adressé au Général VON DER TANN, la pétition suivante :
« Général,
La commission municipale de Montlhéry a l’honneur de vous exposer que lors du premier passage de vos troupes, dans notre malheureuse petite ville, les récoltes en foin, fourrage, paille et avoine de nos cultivateurs ont été presque entièrement consommées et gaspillées, de même que le vin qui se trouvait dans les maisons bourgeoises alors presque toutes abandonnées.
Que les troupes prussiennes venues ensuite ont fini ce qui pouvait rester.
Qu’en exécution d’une circulaire de M. le Préfet allemand de Versailles, nos marchands débitants vont à de grandes distances se procurer des provisions qu’ils ne peuvent néanmoins trouver qu’en très faibles quantités.
Que cela a été si bien reconnu par les chefs des troupes prussiennes qui sont venus loger depuis deux mois, qu’ils ne nous ont fait aucune réquisition.
Que la pénurie où nous nous trouvons est si grave, que pour répondre à une réquisition de 100 litres de vin, nous avons été obligés de nous adresser à un hôtelier qui a bien voulu nous céder la moitié de la seule pièce de vin qu’il avait.
Qu’en outre, nos marchands de bois, nous affirment que leurs magasins qui étaient garnis pour une consommation ordinaire de deux ans, seront entièrement vides dans huit jours si vous ne mettez ordre de l’effroyable consommation de bois que vos soldats font en ce moment.
Nous espérons donc, M. le Général, qu’il nous suffira d’avoir mis sous vos yeux l’état misérable de nos populations, et l’impossibilité où nous nous trouvons de répondre aux nombreuses réquisitions qui nous sont faites, pour que vous y mettiez ordre.
Et qu’en outre, vous daignerez faire restreindre la consommation du bois au strict nécessaire.
Daignez agréer, Général, l’assurance de nos très humbles salutations.
Les membres de la commission
MAUGE, SAINTIN, BOURGERON, ROBERT, FOUCAULT, GROS, NOUETTE, PROU, CLAUZEAU, MARCHAND, NEVEU, BRESSON, THIROUIN (Maire) »
MM. THIROUIN et MAUGE se sont chargés de cette pétition et l’ont remise entres les mains de l’aide de camp du Général VON DER TANN. Il leur a été répondu qu’il y serait fait réponse et il a ajouté que l’on n’avait pas le droit de faire de réquisitions.
31 Décembre 1870
La séance ouverte, M. le Président donne lecture à la commission d’une pétition qui lui a été adressée par 34 habitants de Montlhéry, dont 27 seulement sont propriétaires de chevaux, et dans laquelle ils exposent que les réquisitions de chevaux pèsent uniquement sur la petite culture, tandis que le reste des habitants ne se trouvent grevés d’aucune charge, ce qui pour eux constitue une inégalité flagrante
En conséquence, ils émettent dans leur pétition les propositions suivantes :
1° Achat par la ville de 6 chevaux et voitures et leur entretien ;
2° Paiement des journaliers envoyés en réquisition ;
3° Suppression de l’allocation de dix francs ;
4° Enfin, égalité pour tous des charges communales.
La commission municipale :
Vu la délibération du 25 Octobre dernier qui alloue une indemnité de 6 Francs par chaque journée de réquisition, quand le réquisitionné se rend à plus de 8 kilomètres de Montlhéry et celle du 28 courant, qui inflige une amende de 50 Francs au réquisitionné qui cache son cheval, ou refuse d’obtempérer à un ordre des membres de la commission municipale,
Après en avoir délibéré, considérant que la commission a déjà essayé les moyens indiqués par les signataires et que les chevaux et voitures ont été abandonnés par les conducteurs salariés qui n’avaient aucun intérêt à leur conservation, qu’en conséquence, la mesure indiquée par les pétitionnaires n’atteindrait aucunement le but qu’ils se proposent, que néanmoins, la commission municipale désire, dans l’intérêt des cultivateurs, faire tout ce qui est possible pour alléger leurs charges, considérant en outre que la mairie ne dispose d’aucun capital pour payer les indemnités dont il est parlé ci-dessus ;
Décide à l’unanimité, savoir :
1° Dans le cas où un cheval mis en réquisition viendrait à être tué ou blessé pendant le terme pour lequel il a été requis, il sera fait immédiatement une enquête sur la cause de la mort ou de la blessure, et s’il est reconnu qu’il n’y a eu ni défaut de soins, ni négligence de la part du conducteur, il sera alloué par la ville au propriétaire du cheval une indemnité fixée amiablement, ou par experts respectivement choisis.
2° Que l’indemnité de 6 Francs dont il est ci-dessus parlé ne pourra être réclamée en entier que dans les cas où il ne serait donné aucune nourriture au cheval. Dans le cas contraire, il sera alloué 3 Francs seulement au conducteur.
3° Et que pour subvenir au paiement de ces allocations, il sera souscrit un emprunt municipal fixé provisoirement à 300 francs ; la commission municipale se réservant de les verser (à titre d’avance) aux conducteurs nécessiteux qui ne pourraient subvenir à leurs besoins journaliers.
5 Janvier 1871
La commission municipale considérant que les magasins de bois se trouvent presque vides, et qu’il serait urgent de s’en procurer une certaine quantité pour faire face aux éventualités qui pourraient se présenter, décide qu’il sera fait l’achat, au nom de la ville, de 15 stères de bois et 100 bourrées qui seront déposés dans la cour de la mairie, pour être remis en place des bons de bois, aux habitants nécessiteux et servir au chauffage des soldats étrangers.
6 Janvier 1871
La commission municipale convoquée spécialement, a pris connaissance d’une lettre adressée par le Préfet allemand au département de Seine et Oise à M. le Maire de Montlhéry, en ce moment retenu au lit pour cause de maladie. La commission considérant qu’en se conformant exactement aux indications contenues dans le bulletin officiel du département, elle a fait payer les appointements des mois d’Octobre et Novembre aux instituteurs, institutrices et autres employés de la ville, que cette somme a été prélevée sur l’emprunt qui a été fait pour payer les impôts de ces deux mois, décide à l’unanimité que la pétition suivante sera adressée à M. le Préfet.
« A M. le Préfet du département de Seine-et-Oise.
La commission municipale de Montlhéry à l’honneur de vous exposer que la majorité des habitants de Montlhéry se compose de petits cultivateurs, qui à la suite d’une très mauvaise récolte, ont encore dû enlever et consommer ce qu’ils avaient pu conserver, de sorte qu’ils se trouvent sans aucune ressource et dans l’impossibilité complète de payer les impôts qu’il est encore impossible de réclamer faute de documents, les percepteurs ayant emporté tous les registres de comptabilité.
Que la plus grande partie des habitants aisés ont quitté la commune, de sorte qu’il a été très difficile de se procurer la somme de 5 128,22 Frs, nécessaire pour payer les mois d’Octobre et Novembre des impôts par vous réclamés, ainsi que nos employés.
Que le 24 Décembre dernier, il vous a été présenté le compte ci-joint établi en conformité de vos instructions, consignés au recueil officiel n° 4 du département de Seine et Oise, page 90, avec les quittances à l’appui.
Qu’aujourd’hui, que les paiements sont faits, il serait inique de revenir sur un fait qui n’est que l’exécution de vos instructions. Nous espérons, M. le Préfet, que vous reviendrez sur la communication qui nous a été faite par votre lettre du 30 Novembre dernier, et que vous admettrez nos comptes comme étant réguliers, et faits d’après notre budget pour l’année 1870, dont il vous sera donné communications si vous le désirez.
Dans votre lettre du 30 Décembre, vous nous réclamez aussi les impôts de Décembre : nous avons l’honneur de vous faire observer qu’il nous a déjà été très difficile, dans l’état de gêne où sont tous les habitants de la ville, de trouver la somme que vous nous avons versée.
Et cela est si vrai, qu’ayant décidé par notre délibération du 31 Décembre dernier, qu’il serait fait un emprunt de 300 francs, pour servir au paiement des indemnités adressées aux réquisitionnés, nous n’avons pu jusqu’à ce jour recevoir que 150 francs.
Nous espérons donc, M. le Préfet, que vous voudrez bien nous accorder un délai d’un mois pour réunir la somme nécessaire pour payer l’impôt de décembre, sur les bases du compte qui vous est présenté.
Nous avons l’honneur d’être, M. le Préfet, vos très humbles serviteurs.
Signé : SAINTIN, BOURGERON, ROBERT, FOUCAULT, GROS, NOUETTE, PROU, CLAUZEAU, MARCHAND, NEVEU, BRESSON, MAUGE (adjoint) »
9 Janvier 1871
M. MAUGE Adjoint au maire (en l’absence du Maire malade) donne connaissance d’une circulaire adressée à tous les maires du canton d’Arpajon par M. le sous-Préfet provisoire de l’arrondissement de Corbeil, dans laquelle il les prévient que si le 17 courant, les impôts des mois d’Octobre, Novembre et Décembre ne sont pas soldés, il sera procédé à l’exécution militaire. La commission municipale après en avoir délibéré, considérant que, suivant la délibération du 6 courant, elle a adressé à M. le Préfet allemand à Versailles, une pétition tenant à faire rectifier le compte par lui établi dans la lettre du 30 Décembre dernier, et à lui demander un délai d’un mois pour réunir les fonds nécessaires pour achever de payer les impôts du dernier trimestre de 1870. décide à l’unanimité, savoir :
1° Que copie de cette pétition sera présentée à M. le Sous-Préfet par deux membres de la commission municipale. Elle désigne à cet effet MM. PROU et MARCHAND qui le prieront de surseoir à l’exécution militaire en ce qui concerne Montlhéry, jusqu’à ce que M. le Préfet ait répondu à la commission municipale.
2° Qu’un avis ainsi conçu sera publié et affiché, savoir :
« La commission municipale de Montlhéry informe les habitants de cette ville que malgré les réclamations et les démarches qu’elle a faites, l’autorité prussienne vient de l’avertir que les impôts en retard devront être versés, comme dernier délai, le 13 courant sous peine d’exécution militaire. Elle engage tous les contribuables à se présenter à la Mairie, demain de 9 heures à 4 heures, pour y verser les mois d’Octobre, Novembre et Décembre de leurs impôts. Elle invite de plus, les habitants qui pourraient prêter à la ville une certaine somme, pour un an avec intérêt 5%, à venir également demain en faire le dépôt, au secrétaire de mairie. La somme déjà versée pour le mois d’Octobre et partie de Novembre a été souscrite volontairement par MM. THIROUIN, MAUGE, BOURGERON, MARCHAND, BRESSON, ALLORGE et VALLEE. »
3° Qu’enfin, M. MAUGE, Adjoint au maire, ou à défaut M. SAINTIN, premier Conseiller, sera autorisé à signer les quittances des sommes qui seront versées.
20 Février 1871
Le Maire ouvre la séance et donne lecture d’une circulaire de M. VON BRAUCHITSCH, Préfet allemand de Seine et Oise, par laquelle il l’informe, qu’en vertu d’un ordre du gouvernement général du nord de la France, la contribution de guerre imposé au département est fixée à 10 millions, et que la répartition de cette somme entre les cantons donne pour celui d’Arpajon, 266 212 Francs qui devront être payés en une seule fois, indépendamment des contributions directes et indirectes ordinaires. Il annonce en outre qu’en raison de l’injonction qui lui en a été faite par la force militaire, il va se rendre à Arpajon, pour assister à une réunion de tous les maires du canton, qui doit se tenir aujourd’hui à 4 heures. En conséquence, la commission s’ajourne à demain 9 heures du matin, pour entendre le rapport de M. THIROUIN et prendre une décision.
21 Février 1871
L’an 1871, le 21 février à une heure de l’après-midi et en raison d’ajournement ci-dessus, la commission municipale s’est réunie au lieu ordinaire de ses séances. Le Maire a expliqué qu’hier il a assisté à la réunion générale des maires du canton tenue à la mairie d’Arpajon. M. COTTANCE, Maire du chef-lieu, Président, y a exposé que la veille, sans en avoir été prévenu, plus de 300 soldats bavarois sont venus demander à la ville d’Arpajon le paiement de la somme de 266 212 Francs pour la contribution de guerre à la charge du canton, sous peine d’exécution militaire. Que n’ayant pu fournir cette somme, qui d’ailleurs doit être versée par toutes les communes du canton, il a été expédié avec six Conseillers municipaux à Versailles où on lui a fait espérer qu’en faisant une offre importante, on recevrait peut-être un acompte et a en conséquence, proposé de fixer cet acompte à 90 000 Francs. Une délibération en ce sens a été rédigée et envoyée de suite à Versailles.
Ensuite l’assemblée s’est occupée de la répartition au Maire et la somme à la charge de chaque commune. Montlhéry a été indiquée comme devant payer pour la somme totale : 26 935,00 Francs et pour les 90 000 Francs : 9 100,00 Francs. Pendant la séance un ordre du sous-préfet allemand de Corbeil est arrivé pour exiger le paiement immédiat des impôts fonciers ordinaires et de ceux indirects. En conséquence, il y a lieu d’ajouter à la somme ci-dessus :
1° Contributions indirectes de janvier : 3 370,20 Frs
2° Id. pour février. : 3 370,20 Frs
3° Contributions directes de février : 2 246,80 Frs
Ensemble : 8 987,20 Frs
Total : 18 087,20 Frs
Laquelle somme doit être versée demain sans faute indépendamment de la portion à la charge de la commune sans lui fixer d’exécution militaire.
La commission après en avoir délibéré, considérant qu’il est impossible de se soustraire au paiement de cette somme sans encourir toutes les conséquences d’une occupation militaire, décide à l’unanimité qu’un emprunt sera fait pour un an, de la somme nécessaire pour payer celle ci-dessus et les accessoires. Payer cette somme produira des intérêts à 5% l’an.
Cet emprunt a été souscrit par :
1° M. THIROUIN : 1 500,00 Frs
2° M. MAUGE : 4 000,00 Frs
3° M. SAINTIN Etienne : 4 000,00 Frs
4° M. NEVEU : 500,00 Frs
5° M. BRESSON : 2 000,00 Frs
6° M. CLAUZEAU-BOUTRY : 100,00 Frs
7° M. MARCHAND : 3 000,00 Frs
8° M. HOURDON : 500,00 Frs
9° M. FOUCHER : 500,00 Frs
10° M. AUGER Fils à Paris : 600,00 Frs
11° Un anonyme : 1 000,00 Frs
12° M. BARNI : 500,00 Frs
Total : 18 200,00 Frs
De toutes lesquelles sommes, des reconnaissances ont été souscrites et signées par tous les membres de la commission.
26 Février 1871
La commission municipale s’est réunie sous la présidence de M. le Maire, ce dernier lui a exposé que par la délibération du 21 courant, qui précède, il a été établi que la ville aurait à payer :
1° pour contribution de guerre la somme de 9 100,00 Frs
2° pour les contributions directes et indirectes 8 987,20 Frs
Ensemble : 18 087,20 Frs
A cette somme, il a été ajouté :
1° 152,20 Frs pour compléter la portion réelle à la charge de Montlhéry dans la contribution de guerre s’élevant à 9 252,20 Frs
2° et 657,75 Frs pour la portion à la charge de la ville dans les frais de l’occupation militaire 657,75 Frs
Au total :18 897,15 Frs
Comme il n’avait été emprunté que 18 200,00 Frs
Il en est résulté un déficit qu’il a fallu payer de 697,15Frs. Cette somme sera probablement réduite car le maire d’Arpajon devra obtenir du gouvernement prussien la remise d’un jour dans les frais d’occupation militaire et la différence entre la somme de 9 000 Frs offerte et payée par les communes du canton et le tiers des 266 212,00 Frs ou 88 797,99frs à quoi a été réduite ladite contribution de guerre. En conséquence M. le Maire a proposé de faire un emprunt supplémentaire de 700 Frs, pour liquider la somme versée.
La commission, après en avoir délibéré, a approuvé la proposition de M. le Maire et voté un emprunt de 700 Francs destinés à combler le déficit ci-dessus constaté. Et de suite, M. PREVOST- CLAUZEAU ayant versé cette somme de 700 Francs, il lui en a été souscrit une reconnaissance remboursable dans le délai d’un an, avec intérêts à 5%.
12 Mars 1871
Le Maire donne connaissance du compte établi par M. VALLEE, secrétaire de la mairie, touchant tous les emprunts faits, les contributions et autres sommes touchées par lui. L’emploi de ces sommes a été arrêté comme il suit :
Recettes
M. VALLEE a touché, savoir :
Premièrement : en vertu d’une délibération du 31 Décembre dernier, autorisant un emprunt de 300 Francs destiné au paiement des indemnités accordées, aux réquisitionnés, les sommes ci-après produisant intérêts à 5 % :
1° de M. THIROUIN : 50,00 Frs
2° de M. BARUE : 50,00 Frs
3° de M. DUBOIS : 50,00 Frs
Ensemble : 150,00 Frs
Deuxièmement : emprunt fait en vertu d’une délibération du 6 Janvier, montant à 3 568,15 Frs francs, remboursable dans le délai d’un an sans intérêts, versé savoir :
1° M. THIROUIN : 400,00 Frs
2° M. MAUGE : 1 000,00 Frs
3° M. MARCHAND : 1 000,00 Frs
4° M. BOURGERON : 100,00 Frs
5° M. BRESSON : 500,00 Frs
6° M. VALLEE : 400,00 Frs
7° M. ALLORGE Aimé : 168,15 Frs
Total : 3 568,15 Frs
Troisièmement : Du sieur MENARD, fermier du marché, 600 Frs à valoir sur les versements arriérés : 600,00 Frs
Quatrièmement : Emprunt de 18 200 Francs fait en vertu d’une délibération du 18 février dernier, souscrite par les personnes dénommées en ladite délibération, et produisant intérêts à 5 % : 18 200,00 Frs
Cinquièmement : Emprunt de 700 Francs fait à M. PREVOST-CLAUZEAU, en vertu d’une délibération du 26 février, produisant intérêts à 5 % : 700,00 Frs
Sixièmement : Impôts directs touchés de divers contribuables, savoir :
1° Les 10 et 11 janvier pour le 4è trimestre de 1870 : 3 472,29 Frs
2° Du 25 au 28 du même mois, pour janvier 1871 : 2 033,97 Frs
Total de la Recette : 28 724,41Frs
Dépenses
M. VALLEE a employé cette somme à effectuer les paiements suivants :
1° Contributions directes du 4è trimestre 1870 : 6 740,40 Frs
2° Contributions directes de janvier 1871 : 2 246,80 Frs
3° Contributions directes de février 1871 : 2 246,80 Frs
4° Contributions indirectes de janvier et février 1871 : 6 740,40 Frs
5° Taxe de guerre : 9 252,20 Frs
6° Exécution militaire : 657,75 Frs
7° A divers employés (Délibération du 6 janvier) : 320,00 Frs
Total de la Dépense : 28 204,35 Frs
Balance
Recettes : 28 724,41 Frs
Dépenses : 28 204,35 Frs
Reliquat : 520,06 Frs
En conséquence M. Vallée est resté débiteur de la somme de 520,06 Francs qu’il a employé à différents paiements en l’acquit de la commune et dont il fournira le compte détaillé à la première réquisition de la commission municipale.
La commission après avoir entendu la lecture du compte ci-dessus, déclare l’approuver et n’ayant plus rien à délibérer, la séance a été levée, et tous les membres présents ont signé au registre.
23 Mars 1871
L’an 1871, le 23 Mars à 9 heures du matin, la commission municipale s’est réunie sous la présidence de M. MAUGE adjoint, en l’absence du Maire malade, pour prendre connaissance du travail concernant les réquisitions faites par l’autorité militaire allemande, et dommages de toute espèce causés par l’occupation, dressé par la sous-commission déléguée à cet effet par la délibération du 15 novembre dernier et composée de MM. BOURGERON, NOUETTE et GROS.
Le secrétaire donne lecture de ce travail duquel il résulte, savoir :
1° Que les contributions de toute nature versées au trésor allemand s’élèvent à : 27 884,35 Frs
2° Que le montant des réquisitions faites par les officiers s’élève à :18 241,88 Frs
3° Que les dépravations et vols commis par les soldats étrangers sont évalués à : 172 263,50 Frs
4°Que les indemnités payées aux propriétaires de chevaux et voitures réquisitionnés montent à 1 398,00 Frs
Le total que l’invasion a causé à la ville est une perte totale de 219 787,73 Frs
Dans cette somme ne sont pas comprises les pertes en récoltes, fruits et légumes, non plus que les frais de nourriture et chauffage de l’armée étrangère, qui s’ils étaient évalués s’élèveraient à une somme importante.
La commission municipale a déclaré approuver ce travail, et décide qu’il serait porté au plus tôt à M. le Sous-Préfet, avec copie de cette délibération par MM MAUGE et SAINTIN, qu’elle désigne à cet effet.
25 Juin 1871
Fermage du marché
M. le Maire expose ensuite que le 2 Avril 1866, le Sieur MENARD Etienne s’est rendu adjudicataire pour six années, du 1er Janvier 1867 au 31 Décembre 1872, du droit de plans, de mesurage et de pesages aux marchés de cette ville. En raison de l’invasion allemande, les marchés ont été suspendus, et d’un état fourni par ledit Sieur MENARD, il résulte que du 5 Septembre 1870 au 27 Mars 1871, il n’a touché pour ces droits réunis que 1 819,90 Francs. Il propose donc de verser cette somme entre les mains du receveur municipal , mais il prie le Conseil de vouloir bien prendre une délibération, à seule fin de lui faire remise de 5 555,10 Francs, différence entre 7 375 Francs qu’il aurait dû verser pendant ce temps, et les 1 819,90 Francs qu’il offre.
Le Conseil, après s’être fait représenter le procès-verbal d’adjudication, où il est dit à l’article 18 «que les adjudicataires ne pourront prétendre à aucune indemnité ou diminution sur le prix du fermage pour tous les cas fortuits, même extraordinaires, qui pourraient arrêter ou diminuer la perception d’un droit», déclare admettre en principe la demande en décharge du Sieur MENARD et il fixe à trois mille francs la remise qu’il lui accorde.
Affaire SAY et PLE
M. le Président met sous les yeux du Conseil un reçu signé du Sieur PLE, marchand grainetier en cette ville, duquel il résulte que le 18 Septembre 1870, ledit Sieur PLE, agissant d’après une réquisition de la Mairie de cette ville, s’est rendu au château de Lormois pour y chercher 20 mesures d’avoine pour l’artillerie allemande logée en cette ville. M. SAY, propriétaire dudit château, a remis ce recours entre les mains d’un huissier, et l’a chargé de faire le nécessaire pour obliger le Sieur PLE au paiement de cette avoine.
Le Conseil, après en avoir délibéré, considérant que le Sieur PLE n’a agi que sur un ordre émané de la Mairie, et que cette réquisition a bien été faite pour son compte, déclare en prendre le montant à sa charge, et prie M. le Maire d’en informer M. SAY et de lui demander un délai pour lui en faire le versement.
9 Juillet 1871
La séance ouverte, M. le Président expose au Conseil que par la lettre ci-dessus, M. le Préfet l’informe qu’un grand nombre de communes sont dans la nécessité d’emprunter pour arriver au remboursement des obligations contractées par elles pendant l’occupation allemande ; que des offres individuelles ont été faites à plusieurs d’elles, mais qu’il y aurait avantage à se constituer en syndicat pour se procurer la somme nécessaire à des conditions d’autant moins onéreuses qu’elle serait plus importante. En conséquence, il autorise le Conseil Municipal à se réunir pour en délibérer, le priant de lui transmettre son avis dans le plus bref délai possible.
Le Conseil après en avoir délibéré, considérant qu’il a été mis dans la nécessité de contracter des emprunts à des particuliers pour verser au trésor allemand les contributions directes et indirectes et sa part dans la contribution de guerre de 10 000 000 imposée au département de Seine et Oise, que ces emprunts doivent être remboursés dans des délais très rapprochés.
Considérant encore que les réquisitions de toutes natures faites par l’autorité militaire allemande sont également à la charge de la ville.
Considérant de plus qu’il a à payer sa quote-part dans l’exécution militaire du canton d’Arpajon, les intérêts des sommes empruntées et les indemnités allouées par délibération du 30 Novembre 1870, aux personnes requises avec chevaux et voitures.
Considérant que l’idée émise dans la circulaire de M. le Préfet offre des avantages incontestables, le Conseil décrie que la ville de Montlhéry fera partie des communes qui se constitueront en syndicat, et il fixe approximativement à 4 500 Francs la somme qui lui sera nécessaire pour remplir ses engagements.
18 Novembre 1871
Liquidations des recettes et dépenses effectuées par le Maire pendant l’occupation allemande
M. le Maire dépose sur le bureau le compte des opérations faites par lui en recettes et en dépenses pendant l’occupation des armées allemandes, du 1er août 1870 au 2 mars 1871. Il résulte de ce compte, savoir :
Recettes :
1° Les contributions directes perçues sur les rôles français, et dans la limite des sommes restant dues, s’élèvent à : 5 506,26 Frs
2° Les emprunts contractés pour le service de la guerre montent à : 22 468,15 Frs
Total : 27 974,41 Frs
Dépenses :
1° Les contributions payées à titre d’impôts directs et indirects s’élèvent à : 17 348,35 Frs
2° Taux de la ville dans la taxe de guerre imposée au département de Seine-et-Oise : 9 252,20 Frs
3° Frais d’exécution militaire : 657,75 Frs
4° Dépenses d’éclairage du poste de l’armée allemande : 76,25 Frs
5° Dépense du battage d’avoine par réquisition allemande : 120,00 Frs
6° Indemnités payées aux habitants de Montlhéry requis pour accompagner les patrouilles bavaroises pendant la nuit : 141,00 Frs
7° Acompte sur les travaux de réparation d’urgence faits par ordre de l’autorité allemande aux propriétés communales : 253,36 Frs
8° Indemnités payées à des charretiers requis pour le transport des vivres de l’armée allemande, de Meaux à Corbeil, sous la conduite du Sieur FEUILLERET : 100,50 Frs
9° Payé à DEHECQ pour transport des dépêches allemandes de Longjumeau à Montlhéry, savoir : 25,00 Frs
Total égal : 27 974,41 Frs
Le Conseil, après avoir attentivement examiné ce compte, le déclare exact et l’approuve.
Voitures abandonnées par les allemands
Le Président rappelle ensuite au Conseil que les allemands, lors de leur départ, ont abandonné dans la ville 3 voitures, savoir : un coupé, une tapissière à 4 roues et une voiture de commis voyageur. Ces voitures ayant été remisées par les soins du Conseil dans les ateliers de M. SAINTIN, il propose d’adresser une demande à la Préfecture, à l’effet d’être autorisé à les vendre au profit de la ville. Le Conseil délègue M. le Maire à cet effet.
15 Février 1872
Souscription pour la libération du territoire (Œuvre des dames de France)
le Président propose au Conseil de s’occuper de la souscription pour la libération du sol français, et il l’invite à choisir dans son sein une commission de 6 membres qui devront s’entendre avec les dames de cette ville qui voudront bien faire des quêtes à domicile et faire, en un mot, tout ce qu’ils croiront de nature à amener des résultats satisfaisants.
Les membres du Conseil acclament les paroles de M. le Président, et séance tenante, ouvrent entre eux une souscription qui s’élève à 3 340 Francs, répartis comme il suit :
THIROUIN : 500,00 Frs
CHAFFANJON : 200,00 Frs
SAINTIN : 1 000,00 Frs
PROU : 100,00 Frs
GUERIN : 200,00 Frs
GAILLARD : 100,00 Frs
MAUGE : 500,00 Frs
GENTY : 50,00 Frs
CHALLIOT : 100,00 Frs
NOUETTE : 200,00 Frs
CLAUZEAU : 20,00 Frs
FOUCAULT : 20,00 Frs
BOURGERON : 100,00 Frs
BERRY : 50,00 Frs
ROBERT : 100,00 Frs
GROS : 100,00 Frs
Ensuite, le Conseil procède au choix de la commission dont il a été parlé ci-dessus et composé MM. SAINTIN, THIROUIN, MAUGE, CHALLIOT, NOUETTE et GROS.
21 Mars 1872
M. le Maire rappelle au Conseil que la commune de Montlhéry a été contrainte d’emprunter à divers habitants une somme de vingt-deux mille quatre cent soixante-huit Francs quinze centimes (22 468,15 Frs) pour acquitter les contributions de guerre et autres imposées par l’armée allemande.
Cette somme totale a été prêtée, savoir :
Par M. THIROUIN, jusqu’à concurrence de 1 900 Francs dont 400 Frs le 6 janvier 1871 et 1 500 Frs le 18 Février suivant.
Par M. MAUGE, pour 5 000 Francs dont 1 000 Frs le 6 Janvier et 4 000 Frs le 18 Février 1871.
Par M. Étienne SAINTIN, pour 4 000 Francs le 18 janvier 1871.
Par M. MARCHAND, pour 4 000 Francs dont 1 000 Frs le 6 janvier et 3 000Frs le 18 février 1871.
Par M. BOURGERON, pour 100 Francs le 6 janvier 1871.
Par M. BRESSON, pour 2 500 Francs dont 500 Frs le 6 janvier et 2 000 Frs le 18 février 1871.
Par M. VALLEE, pour 400 Francs le 6 janvier.
Par M. ALLORGE Aimé, pour 168,15 Francs le 6 janvier 1871.
Par M. NEVEU, 500 Francs le 18 janvier 1871.
Par M. CLAUZEAU, 100 Francs le même jour.
Par M. HOURDON, 500 Francs le même jour.
Par M. FOUCHER, 500 Francs le même jour.
Par M. AUGE, fils, 600 Francs, le même jour.
Par un anonyme, 1 000 Francs, le même jour.
Par M. BARRE, 500 Francs, le même jour.
Et par M. PREVOST, 700 Francs le 26 janvier 1871.
Total égal : : 22 468,15 Frs
Aujourd’hui MM. MAUGE, MARCHAND, NEVEU et FOUCHER demandent leur remboursement.
Or : M. MAUGE est créancier : 5 000,00 Frs, M. MARCHAND : 4 000,00 Frs, M. FOUCHER ci : 500,00 Frs et M. NEVEU de pareille somme : 500,00 Frs
C’est donc une somme 10 000 Francs au paiement de laquelle la commune doit faire face, à : 10 000,00 Frs
Quant aux autres prêteurs, ils ont déclaré à M. le maire qu’ils consentaient à ne pas retirer leurs fonds et à les laisser au contraire à la disposition de la commune tout le temps qu’il serait nécessaire.
Ces explications terminées, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, considérant que le budget de la commune ne lui permet pas de rembourser la dite somme de 10 000 Francs sans recourir à un nouvel emprunt, autorise, à l’unanimité, M. le Maire de Montlhéry à emprunter de M. Louis Pierre DUCHESNE, pharmacien, demeurant à Paris rue Nationale n° 55bis, qui s’est offert pour ce prêt, ou de toutes autres personnes à son défaut, la dite somme de 10 000 Francs pour deux ou trois années, avec intérêts au taux légal, et à signer à cet effet toutes obligations ou reconnaissances.
Le Conseil considérant en outre qu’il est équitable de tenir compte à tous les prêteurs ci-dessus nommés sans exception des intérêts des sommes qu’ils ont bien voulu avancer à la commune depuis les époques de versement ci-dessus rappelées, autorise M. le maire à payer ces intérêts et à délivrer à cet effet tous mandats nécessaires.
11 Juin 1872
Le Président invite M. PROU, secrétaire à donner lecture des différentes circulaires préfectorales, relatives au but de la réunion.
Après cette lecture, le Conseil se conformant aux avis de M. le Préfet, passe en revue de la façon la plus attentive, les différentes notes des dégâts, vols, détériorations commis par l’armée allemande pendant son séjour à Montlhéry.
M.GUERIN Adjoint, prend les fonctions de Président, M. PROU, celle de secrétaire. M. le Président déclare la séance ouverte et le Conseil continue à vérifier les notes qui lui sont soumises.
Après vérification faite avec attention, le Conseil a fait deux parts des diverses notes :
1° Celles que l’on pouvait admettre comme étant justes et vraies.
2° Les notes qui ont paru trop exagérées et dont la vérification nécessiterait une enquête plus spéciale. En conséquence, le Conseil après en avoir délibéré a résolu de se réunir samedi 15 courant à 1 heure après-midi et de faire appeler devant lui les personnes qui avaient présenté des dernières notes.
15 Juin 1872
L’an 1872, le 15 Juin à 1 heure après-midi, le Conseil Municipal et les 16 habitants les plus imposés régulièrement convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie afin de continuer la vérification des notes des pertes et dommages en faisant appeler les signataires des dites notes ainsi qu’il en avait été résolu dans la précédente réunion.
M. le Maire prend les différentes notes une à une et fait appeler séparément les réclamants. Puis d’après leurs réponses, et aussi d’après la notoriété, le Conseil réduit les notes à leur juste valeur. Ce travail est terminé à 6 heures du soir.
14 Novembre 1872
Le Conseil Municipal examine la question relative au sieur CLAUZEAU Pierre Louis dont la voiture avait été régulièrement mise en réquisition par la commune et qui ne lui avait pas été comptée dans son compte en réquisition. Après en avoir délibéré, le Conseil fait droit à la demande du sieur CLAUZEAU et dit qu’une somme de 100 Francs lui sera adressée. D’un autre côté, considérant que dans son compte de déprédation, il avait placé sa voiture, et qu’il a reçu de cette manière une somme de 30 Francs ; en second lieu, considérant que dans sa séance du 26 Octobre 1870, la commission municipale a infligé au dit sieur CLAUZEAU une amende de 25 Francs parce qu’il avait refusé d’aller en réquisition, ce qui fait que le sieur CLAUZEAU a touché 55 Francs sur les 100 Francs qui lui sont accordés. Il ne sera donc dû que la somme de 45 Francs au Sieur CLAUZEAU.
M. le Maire donne lecture des sommes qui sont à payer aux propriétaires de chevaux et de voitures mis en réquisition pendant la guerre. Ces sommes se montent à 1 398 Francs, plus les 45 Francs accordés plus haut au sieur CLAUZEAU, ce qui fait 1 443 Francs.
M. le Maire fait part au Conseil d’une réclamation faite par M. LOUVET au sujet des réquisition qui lui ont été faites pendant la guerre. M. LOUVET est appelé devant le Conseil pour présenter ses observations.
Le Conseil après avoir entendu M. LOUVET reconnaît qu’en outre du mandat délivré à M. LOUVET, il lui est dû une somme de 131 Francs, savoir :
– Fourni au poste Bavarois : 52 bouteilles de vin à 1,00 Frs : 52,00 Frs
– Fourni au poste Bavarois : 56 bouteilles de vins à 0,75 Frs : 42,00 Frs
– Fourni au poste Bavarois : 30 bouteilles à 1,25 Frs : 37,50 Frs
– Fourni au baron VON DER TANN : 6 bouteilles à 0,75 Frs : 4,50 Frs
– Total : 136,00 Frs
A déduire 5 Francs postés sur son mandat : 5,00 Frs
Reste dû : 131,00 Frs
11 Janvier 1873
Cette réunion a pour but de déterminer l’emploi à faire de la somme recueillie par souscription pour la libération du territoire.
M. le Maire donne lecture du décret de M. le Président de la République relatif aux sommes déposées au Trésor en vue de la libération du territoire. Ce décret qui ouvre et reconnaît aux souscripteurs le droit de retirer les sommes déposées au Trésor, indique que les demandes de retrait doivent arriver bien avant le 31 janvier 1873. Les sommes non réclamées avant ce délai devront être acquises au Trésor et affectées au soulagement des alsaciens lorrains qui ont opté pour la nationalité française.
Après discussion approfondie, vu le décret sus indiqué :
-Attendu qu’il a été souscrit dans la commune de Montlhéry une somme totale de 6 147,50 Francs.
-Qu’il a été fait par le Maire, un premier versement de 5 500 Francs entre les mains du receveur municipal , ainsi qu’il résulte d’une quittance délivrée par lui le 31 Mars 1872.
-Laquelle somme de 5 500 Francs a dû être versée au Trésor Public que le 4 Mai 1872, le surplus des sommes recueillies soit 647,50 Francs a été versé entre les mains du même percepteur ainsi que le constate une quittance par lui délivrée le même jour.
-Que cette dernière somme n’a pas été versée jusqu’à présent au Trésor Public et a été conservée dans la caisse municipale.
-Attendu que ces sommes ont été souscrites dans un but spécial et déterminé, la libération du territoire.
-Que cette destination n’a pu leur être donnée et qu’en conséquence chaque souscripteur doit rentrer dans la libre disposition de ses fonds.
Le Conseil à l’unanimité décide qu’il y a lieu :
1° de reporter au trésor ladite somme de 550 francs
2° et de demander le retrait de la caisse municipale des 647,50 Francs de surplus et versée au trésor public.
12 Février 1874
M. le Maire donne lecture au Conseil d’une circulaire de M. le Préfet de Seine et Oise concernant les indemnités de guerre. Dans cette circulaire, M. le Préfet informe M. le Maire que le Conseil Général aurait l’intention de substituer le Département à l’État pour le paiement immédiat de ces indemnités, qui suivant la loi doivent être acquittées dans un délai de 26 ans. Que dans ce but, le Département contracterait un emprunt, emprunt qui nécessairement, serait fait à un taux d’intérêt plus élevé que celui servi par l’État indépendamment des frais de banque et de commissions. Et il demande si la commune de Montlhéry consentirait à intervenir dans l’opération et à supporter en totalité ou en partie la différence d’intérêts.
Le Conseil, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité moins une voix la proposition suivante faite par M. GROS, membre du Conseil Municipal : le Conseil, tout en approuvant la substitution du Département à l’État, à l’effet d’assurer aux indemnitaires, le paiement immédiat des sommes qui leur seront allouées, décide que la commune ne peut prendre à sa charge une différence d’intérêts quelconque, mais il fait observer que sans aucun doute, les indemnitaires consentiront à subir sur le montant de la somme qui leur sera accordée, la réduction nécessaire pour faire face à cette différence d’intérêts.
5 Juillet 1874
Dans cette circulaire, M. le Préfet informe M. le Maire que le Conseil Général par l’organe de la commission départementale, a alloué à la commune de Montlhéry une somme totale de 52 154 Francs comme indemnité de guerre ; Qu’il y a eu antérieurement, un versement de 30 823 Francs et qu’il reste donc à reporter une somme de 21 331 Francs. M. le Préfet exprime le désir de voir les Conseillers municipaux assistés des plus imposés, présenter des projets de répartition individuelle. Après de longues discussions, le Conseil est invité à voter sur la proposition suivante.
Le Conseil exprime le vœu que la somme de 21 331 Francs soit partagée au marc le franc entre tous les indemnitaires sur les sommes qui leur restent dues. De plus, sur l’état de répartition envoyé de la Préfecture plusieurs habitants sont portés comme n’ayant rien reçu, tandis qu’au contraire ils ont été payés intégralement. D’autres qui ont touché une partie de ce qui leur était dû, sont également portés comme n’ayant rien reçu. En conséquence, le Conseil et les plus imposés émettent le vœu que les mandats qui devront être délivrés au nom de ces personnes soient délivrés au nom de la commune de Montlhéry qui touchera leur part au marc le franc comme les autres indemnitaires. Cette proposition votée au scrutin secret est adoptée à une grande majorité. En conséquence, le Conseil Municipal et les plus imposés présents invitent M. le Maire à faire connaître à M. le Préfet la résolution sus énoncée.