Montlhéry de 1832 à 1850

Conférence du 14 Novembre 2023 au Centre Culturel Michel Spiral

Volume 6 des délibérations du Conseil Municipal

La vie municipale de 1832 à 1850 en chiffres

2 Maires
12 Conseillers Municipaux
183 délibérations
Volume 6 des délibérations du Conseil Municipal : 438 pages
Transcription dans un document Word indexé : 215 pages
Budget 1851 : 11 233 Francs

Le contexte en France : la monarchie de Juillet (1830-1848)

Les Trois Glorieuses sont une révolte qui a eu lieu du 27 au 29 juillet 1830 car le roi Charles X voulait supprimer le droit de presse.
En trois jours, les Parisiens révoltés renversent le roi
Cette révolte fera entre 8000 à 12000 morts selon les sources.
Les environs du Louvre ont été les lieux des combats.
Ils se terminent par le départ de Charles X qui est remplacé par un nouveau roi, Louis Philippe 1er

1830-1848 : Le règne de Louis Philippe

Louis Philippe est proclamé roi des Français et non plus roi de France.
Le drapeau tricolore remplace le drapeau blanc à fleurs de lys.
C’est le début de l’industrialisation et l’essor des banques, du commerce et des voies de communication.
Plusieurs lois sont promulguées: la loi sur l’organisation municipale, la loi électorale, la loi sur les procédures de justice.

De Louis Philippe à Napoléon III

La crise économique éclate et amène la révolution de 1848.
Louis Philippe abdique le 24 février 1848 en faveur de son petit-fils.
Les députés décident de confier le pouvoir à un gouvernement provisoire qui proclame la Deuxième République.
Charles Louis Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon rentre en France.
Il est élu à l’Assemblée, par cinq départements.
Il s’impose comme l’homme de la réconciliation, et il est soutenu par le peuple et les notables.
Il est élu président de la République le 10 décembre 1848 avec 75% des suffrages et adopte aussitôt une politique de fermeté.

1830-1848 : Les lois qui concernent l’administration des communes

Après la révolution de 1830, Louis-Philippe accepte, en août, une charte révisée qui promet entre autres des institutions départementales et municipales fondées sur un système électif. Quatre lois sont adoptées :

21 mars 1831 qui établit l’élection des Conseils Municipaux par les citoyens les plus imposés de la commune ; les Maires et les Adjoints sont désignés parmi les membres du Conseil Municipal par le Préfet ou le gouvernement en fonction du nombre d’habitants,
22 juin 1833 qui réorganise l’administration départementale,
18 juillet 1837 et 10 mai 1838 qui précisent et élargissent les attributions des communes et des conseils d’arrondissements et de départements.

L’élection du Maire et du Conseil municipal

En 1831, les maires sont nommés par le Préfet pour les petites communes mais uniquement parmi les conseillers municipaux élus pour six ans. Les élections ont lieu par moitié tous les 3 ans en novembre.
De 1831 à 1846, les élections municipales se font tous les trois ans au cours du dernier trimestre, le Maire est nommé au début de l’année suivante.
De 1830 à 1848, le Maire et son adjoint sont nommés par le Préfet parmi les conseillers.
En 1848, le suffrage universel est instauré en France et celle-ci est le premier état du monde à adopter le suffrage universel à scrutin secret
La majorité électorale est à 21 ans et l’éligibilité à 25 ans.
Une autre loi de 1850 oblige à 3 ans de résidence dans le canton pour pouvoir voter.

Les listes électorales

De 1830 à 1848 les conseillers sont élus par les hommes de plus de 21 ans et qui ont le plus de revenus.
En 1848 le suffrage universel est proclamé, pour les hommes âgés de plus de 21 ans uniquement, sans condition de ressource.
Avant chaque élection, la liste est révisée par le Conseil Municipal qui ajoute ou retire des noms
Une commission est nommée pour examiner les réclamations

L’installation du Maire et du Conseil municipal

- Le Maire donne lecture d’un arrêté du Préfet qui nomme le Maire de la commune de Montlhéry parmi les Conseillers Municipaux. Il entre en fonction après avoir prêté en présence du Conseil Municipal assemblé à cet effet, le serment prescrit par la loi du 31 Août 1830. Revêtu de son écharpe, il se lève et prononce en présence du Conseil et à haute voix, le serment ainsi conçu :

« Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du Royaume ».

Ces formalités constituant l’installation du Maire, il donne aussitôt lecture d’un second arrêté du Préfet qui nomme adjoint un des Conseillers Municipaux
Le Maire donne ensuite lecture du procès-verbal des élections municipales qui ont eu lieu
Si il n’est survenu aucune réclamation dans le délai donné par la Loi, les Conseillers nouvellement élus sont appelés un par un et prononcent à haute voix le même serment.

Les délibérations du Conseil Municipal

Session : Février – Mai – Novembre
Séance Ordinaire ou Extraordinaire – Heure : souvent midi ou de relevée
Convocation du Maire par lettres closes sur ordre de l’Autorité Supérieure
Liste des présents et absents.
Election d’un secrétaire pour chaque session
Tous les Conseillers et le Maire signent à la fin.
Lorsque le Conseil Municipal doit vérifier les comptes de l’administration du Maire, celui-ci ne peut conserver la présidence et quitte la salle. Un remplaçant pour la présidence du Conseil est élu parmi les Conseillers Municipaux
Si les délibérations durent trop longtemps et que l’heure du dîner approche, les Conseillers peuvent demander qu’il soit pris un ajournement en indiquant une heure pour la reprise.

Présentation du Conseil Municipal – Les Maires

C’est un abbé de Saint Germain des Prés qui utilise au IXème siècle le mot « maior » pour désigner celui qui dirige un domaine. Au XVIIIème siècle le mot « maire » remplace le terme de « maior ».

1831 – 1848
Siméon Antoine DEVAUX (1785-1869)
Notaire

1848 – 1862
Etienne-François SAINTIN (1765-1846)
Sans profession – Propriétaire

Crise agricole de 1847 (Délibération du 21 Mars 1847)

Le but de cette réunion était de prendre des mesures pour arriver au soulagement des habitants les moins aisés de la commune à cause de la cherté du pain. Le Conseil, arrête :
Qu’il sera délivré aux habitants les plus nécessiteux, des bons à l’effet de leur procurer le pain au-dessous de la taxe
Qu’une souscription sera ouverte pour se procurer les fonds nécessaires à cette dépense, attendu qu’il n’existe aucune somme disponible au budget
Qu’une commission est nommée pour décider ceux des habitants qui auront droit à un secours, délivrer les bons, recevoir les souscriptions, payer les dépenses etc…
Qu’il sera donné aux boulangers à titre de secours, 2 Francs par chaque sac de farine qu’ils cuiront pendant la seconde quinzaine du mois de Mars, car il est de l’intérêt de tous les habitants de leur allouer une indemnité pour les encourager à continuer leur état.
Avant de se séparer, tous les Conseillers Municipaux ont ouvert la souscription en inscrivant leurs noms et les sommes qu’ils prennent l’engagement de verser pendant 3 mois comme il vient d’être dit. Et ils font un appel à l’humanité de leurs concitoyens pour l’œuvre charitable qu’ils leur proposent.

Le Commissaire de police

1832 : Montlhéry est déjà dotée d’un commissaire de police, monsieur BENOIST, puisque son salaire (975 Francs) est prévu dans le budget

1837 : il envoie une pétition au Maire où il expose l’exactitude avec laquelle il a exercé ses fonctions et dans laquelle il demande que le Conseil veuille bien ne plus lui supprimer les 100 Francs qui lui ont été diminués sur son traitement 1837. Le Conseil fait droit à sa pétition.

1842 : des travaux sont votés pour l’établissement des deux pavillons sous les halles du marché, l’un pour servir de corps de garde et l’autre de bureau de commissaire de police, de serre pour les poids et mesures et de violon. Un an plus tard, le Conseil Municipal engage monsieur le Maire à régulariser l’arrêté de la police municipale et à le faire homologuer par le Préfet afin que le commissaire de police soit à même de donner suite aux procès-verbaux qu’il pourrait avoir à dresser.

En 1845, monsieur BENOIST informe le Conseil Municipal qu’il donne sa démission et le prie de bien vouloir l’accepter en motivant sa démission par les infirmités qui l’accablent et l’empêchent presque de marcher.

Le 30 Septembre 1845, le Maire lit l’ordonnance du Roi nommant monsieur VALLEE

12 février 1848, monsieur VALLEE rappelle au Conseil qu’il a été chargé par lui de recevoir la souscription pour les indigents et de délivrer les bons de pains et demande une indemnité pour ce travail

Services de la ville – Adjudications (Délibération du 26 Décembre 1834)

Monsieur le Maire ouvre la séance et prévient le Conseil qu’il a donné la publicité nécessaire pour pouvoir procéder aujourd’hui à l’adjudication des différents services annuels qui sont à renouveler. Tels sont : 1° l’entretien de l’horloge et son montage – 2° l’éclairage de la ville – 3° curage des puits et fontaines – 4° l’enlèvement des boues et balayage des marchés. Monsieur le Maire donne lecture du cahier d’enchères et prévient le public que l’on commence par l’adjudication de l’entretien de l’horloge et de son montage au dernier feu. Monsieur FOUCAULT ayant couvert la dernière enchère qui était de 49 Francs à obtenu cette adjudication.
2ème adjudication : éclairage de la ville mise à prix 600 Francs. Monsieur SEJOURNE ayant couvert la dernière enchère est chargé de ce service pour la somme de 59 Francs.
3ème adjudication : curage des puits et fontaines dont la mise à prix est de 200 Francs est faite à monsieur FOUCAULT pour la somme de 197 Francs.
4ème adjudication : enlèvement des boues et balayage des marchés dont la mise à prix est de 100 Francs est faite à monsieur LEBEUF pour la somme de 12 Francs.

Le pavage et l’entretien des rues

Le pavage des rues est décidé en Conseil Municipal. Souvent la somme allouée est reportée sur des travaux plus urgents
24 Avril 1835 : ajournement du pavage de la rue des Chats dont l’allocation figure dans le budget pour une somme de 1 600 francs et d’employer cette somme à l’acquisition et au paiement des travaux qui devront en résulter de l’acquisition d’un terrain avec un puits.
20 Juin 1835 : décision du pavage de la partie de la Place du Marché qui ne l’est pas, car cette place est si fréquentée par les jardiniers, bouchers. Elle est peu accessible à l’époque des mauvais temps.
15 Novembre 1835 : Décision que la ruelle dite des Berthes sise près de la place du Marché sera pavée dès que les rentrées de la commune le permettront.
Mai 1836 : délibération du pavage de la rue des Chats, pavage dont l’utilité avait déjà été tellement sentie, qu’il avait été voté dans une précédente délibération, mais ajourné pour une acquisition indispensable (celle d’un puits). Le Conseil vu l’état des ressources financières que possède la commune est unanimement d’avis qu’on effectue ce pavage.
Mai 1836 : le marché étant la source des bénéfices que possède la commune, il conviendrait que l’on rendit tous les abords le plus praticable possible, qu’il fallait, que ceux qui le fréquentent y trouvent toujours commodité et propreté, et que sous ce rapport il serait fort à propos que l’on fit paver le pourtour des halles où il y a quantité de boue à l’époque des temps pluvieux. Le Conseil appréciant la valeur de ces observations, arrête à l’unanimité le pavage du pourtour des halles.
Mai 1837 : le Conseil après avoir délibéré reconnait que les travaux déjà jugés nécessaires ne peuvent plus être retardés et arrête à l’unanimité : la ruelle des Berthes et la rue Christophe de Saulx seront pavées
5 Février 1841 et 19 Juillet 1843 : Plusieurs membres ont fait observer que la rue de Maillé ayant son entrée sur la grande route de Paris à Orléans et venant aboutir sur la place du marché de cette ville, était fréquentée depuis nombre d’années par toutes les voitures soit à vide, soit à charge qui ne passent plus par la rue Luisant à cause de la montée rapide de cette rue et de son passage étroit. Cette fréquentation continuelle occasionne à la ville de Montlhéry une dépense annuelle plus forte pour son entretien que par le passé. Le Conseil demande que l’entretien de la rue de Maillé et de la rue du Marché soit mis à la charge du Département et prie monsieur le Préfet de vouloir bien faire droit à sa demande.

Les différentes commissions

Commission des chemins vicinaux
Commission pour la rédaction de la liste électorale
Commission pour régler un conflit suite à des pétitions
Commission pour la destruction des hannetons
Commission pour s’entretenir avec des hommes spéciaux versés dans l’art hydraulique
Commission qui doit récolter les souscriptions mensuelles et volontaires de chacun
Commission à l’examen du nouveau numérotage des maisons
Commission pour obtenir des subsides sur les fonds alloués pour la restauration des monuments
Commission pour la surveillance et l’admission des élèves fréquentant l’école communale
Commission pour les embellissements à opérer près de la Tour
Commission pour la classification des archives et le triage de tous les papiers de la mairie
Commission des commissaires répartiteurs

Impôt extraordinaire pour payer le garde-champêtre (Délibération du 8 Mai 1850)

Le Maire convoque les plus imposés de la commune pour voter avec le Conseil Municipal un impôt extraordinaire pour le traitement du Garde Champêtre.
A cette invitation, sur 16 personnes convoquées, 5 ont seulement ont présentes
Le Conseil et les plus imposés présents, vu le budget proposé pour le budget 1851 duquel il résulte que les recettes ordinaires ne s’élèvent qu’à la somme de 10 833Fr00 et les dépenses ordinaires ne s’élèvent à 11 233Fr00, il reste à pourvoir un déficit de 400Fr00
Votent à l’unanimité un crédit de la somme de 400Fr00 à titre d’impôt extraordinaire pendant l’année 1851 pour pourvoir au traitement du garde-champêtre.
Et les plus imposés présents ont signé après lecture et se sont retirés.

Aliénés

Le Préfet demande régulièrement que la commune prenne part aux dépenses des aliénés indigents
Le Conseil Municipal vote pour faire connaître sa décision :
soit la personne a des revenus qui lui permettent d’être prise en charge totalement ou partiellement
soit la famille peut prendre en charge l’aliéné
soit celui-ci ne présente aucun danger pour la société : « Le Conseil après avoir délibéré, ayant parfaite connaissance de l’état moral de ce monsieur, est fermement convaincu que quoique ses facultés intellectuelles soient bien bornées, il n’est pas du tout à redouter qu’il rentre dans la société. Considérant encore les petits revenus qu’il possède et les secours qu’il sera à même de recevoir de ses enfants, arrête à l’unanimité que la commune ne doit pas participer au paiement de la pension. »

Le Cimetière

1833 : début des concessions : aucune concession de terrain dans les cimetières ne peut être autorisée sans que les demandeurs offre une fondation en faveur des pauvres indépendamment d’une somme à payer à la commune pour valeur du terrain (Seine-et-Oise : 200 Francs au profit des pauvres et à 100 Francs pour la commune pour 2 mètres carrés de terrain)

1834 : Un tarif est établi pour les concessions de 2 mètres sur un mètre de large (Perpétuité, 50 ans, 30 ans) et les monuments funèbres : Croix en fer ou en bois, clôture en treillis

1837 : Le Conseil Municipal conscient que les inhumations dans bien des circonstances ont lieu avant les 24 heures exigées par le Code Civil, en déclarant à l’autorité une heure autre que celle véritable du décès, voulant prévenir un tel abus et éviter les graves inconvénients qui en résulterait pour les familles, arrête à l’unanimité que chaque inhumation ne pourra avoir lieu que 24 heures après la visite faite de la personne décédée par le docteur chargé par le Conseil Municipal et que le corps ne pourra être enseveli qu’après la visite. Le Conseil nomme à cette mission un de ses membres, monsieur JEMOT, docteur médecin à qui il demeure accordé une indemnité de deux Francs par individu décédé.

1842 : le tarif qui avait été adopté n’a pas encore été sanctionné et approuvé par les Autorités Supérieures ; le Conseil prend un arrêté dont certains articles : chaque particulier a le droit de faire placer, sans besoin d’autorisation, sur la fosse de son parent ou de son ami, une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture. Le présent arrêté sera soumis à l’approbation de sa Majesté.

1843 : Le Conseil annule toutes les délibérations incomplètes relatées antérieurement sur le registre et propose un règlement ou tarif qui donnerait au Maire la faculté de faire dans le cimetière de la commune les Concessions de terrains qui lui seraient demandées.

1844 : Le Conseil arrête que les concessions de terrain dans le cimetière pour fondations de sépulture privées seront de trois classes : perpétuelles, trentenaires et temporaires.

Il reconnait l’insuffisance de l’étendue du cimetière et décide qu’il sera fait acquisition d’un terrain de 17 ares environ dans le bout Nord attenant au cimetière. Suite à cette délibération, monsieur le Sous-Préfet demande pour qu’il puisse statuer un plan figuratif du cimetière et un relevé de la mortalité pendant les dix dernières années. Le 15 Novembre, le Conseil vote un règlement ou tarif qui donne au Maire la faculté de faire dans le cimetière communal, les concessions qui lui seraient demandées.

1847 : Le Conseil autorise monsieur le Maire à louer pour un an les terres nouvellement acquises pour l’agrandissement du cimetière, le prix de cette location sera calculé sur le prix de 50 centimes les 34 centiares.

1848 : le Conseil arrête que les travaux de terrassement du nouveau cimetière seront faits à la journée, que chaque travailleur sera payé à raison de 1Fr25 par jour, qu’il y aura un ouvrier piqueur chargé de surveiller ses camarades, lequel sera payé à raison de deux francs par jour et pour l’exécution de ces travaux, le Conseil autorise monsieur le Maire à faire l’acquisition de six brouettes au prix de 15 à 16 francs au plus la brouette.

Le Maire est autorisé à faire abattre les bois du cimetière et à s’adjoindre 2 membres du Conseil Municipal pour vendre le bois ; il devra conserver les fagots pour les distribuer aux pauvres de 1848 à 1849.

Il est encore autorisé à faire faire un trottoir de 2 mètres et une plantation régulière d’ormes du côté sud du cimetière, du chemin allant rejoindre la route d’Orléans. En outre, monsieur le Maire devra avec le produit de la vente des dits bois, payer les ouvriers et s’acquitter les frais d’exécution du trottoir et de la plantation en ormes.

Plan de la ville

1839 : Monsieur le Maire a présenté au Conseil son projet du plan des rues de la ville comprenant la largeur à donner à chacune, l’ouverture des nouvelles rues et le redressement de quelques rues. Le Conseil adopte la mesure de faire dresser un plan métrique de la ville et prie monsieur le Maire de faire annoncer et publier à son de caisse que tout habitant serait admis pendant huit jours à faire ses réclamations et protestations contre ce qui le lèserait dans ses propriétés, pour y être fait droit selon qu’il y aurait lieu.
1846 : Sur la demande d’un de ses membres, le Conseil a trouvé fondé plusieurs réclamations et protestations faites au sujet du plan et il émet le vœu qu’il ne soit pas même soumis aux rectifications voulues par la loi parce qu’il atteint la majeure partie des propriétés et de la ville et qu’il jette sur certaines une dépréciation considérable dans un but d’utilité bien reconnu. Il autorise la confection d’un nouveau plan d’alignement de la ville pour le motif déjà exprimé dans une précédente délibération que le plan établi en 1839 et qui a été le sujet de réclamations et protestations nombreuses d’un grand nombre d’habitants, n’avait pas assez respecté la majeure partie et qu’il aurait jeté une dépréciation considérable sur beaucoup de ses propriétés.
Monsieur le Maire demande que ce plan de 1839 fut conservé jusqu’à la confection du nouveau, quoique n’ayant pas reçu l’approbation de l’Autorité Supérieure et sans que toutefois cette réserve puisse lui donner plus de valeur qu’il peut en avoir.

Garde Nationale

La Garde Nationale est une unité militaire rétablie en 1830 au moment des Trois Glorieuses après avoir été dissoute en 1827 placée, le 16 août 1830, sous la direction de La Fayette
La Garde Nationale est théoriquement composée de tous les Français âgés de 20 à 60 ans. On distingue le service ordinaire et le service de réserve, la répartition entre les deux étant faite par le conseil de recrutement de la commune, qui n’appelle au service ordinaire que ceux qui ont les moyens de supporter les frais d’habillement et d’armement et disposent du temps nécessaire pour le service.
A Montlhéry, il y a 3 compagnies :
Les Pompiers
La Compagnie du Nord (Chasseurs)
La Compagnie du Sud (Grenadiers)

Convois de poudre expédiés de la poudrière du Bouchet, soit sur Paris soit sur Versailles

Dès 1841, les Gardes Nationaux se plaignent de la fréquence des services auxquels ils sont assujettis depuis 1830 et notamment depuis deux à trois ans pour la garde des convois de poudre et observent qu’aucune des communes environnantes ne partage avec celle de Montlhéry, la servitude et les fatigues de ce service.
En 1846, le Conseil se joint avec instance au vœu de monsieur le Maire pour obtenir de l’Autorité Supérieure qu’une brigade de gendarmerie à pied réside à Montlhéry. En autre, parce que plusieurs fois par semaine, des convois de poudre stationnent à Montlhéry et la Garde Nationale à défaut de gendarmes, se trouve obligée de garder cette poudre la nuit, ce qui gêne singulièrement les habitants.

En 1849, Montlhéry est seule chargée de la garde de ces convois bien que le Préfet avait décidé qu’ils le seraient alternativement par Montlhéry et Linas ce qui avait été fait pendant un certain temps. De plus, il arrive très souvent que l’ordre de commander le poste ne vient qu’avec les voitures et même après leur arrivée ; en sorte que le temps de commander les hommes de service et de les réunir, elles restent quelquefois plusieurs heures sans gardiens. Le Conseil demande un arrêté afin d’assujettir les Gardes Nationaux de Montlhéry et de Linas à faire, à tour de rôle, le service des convois de poudre et que messieurs les Maires de ces communes soient prévenus de l’arrivée des convois au moins 24 heures à l’avance

Le Conseil refuse de concourir à l’exécution des travaux de la route auxiliaire n°25

23 février 1832 : Suite à la demande de l’Autorité Supérieure de participer aux travaux de cette route, le Conseil délibère :

Que la route n’est d’aucune utilité pour l’approvisionnement du marché de Montlhéry, que les habitants de Juvisy, Viry, Athis, Morsang qui fréquentent ce marché s’y rendent par la route qui passe à Fleury Merogis ou par celle qui passe à Morsang et Sainte-Geneviève-des-Bois, toutes deux en bon état, ferrées en partie et pavées pour le surplus et allant toutes deux gagner la route Départementale de Versailles à Corbeil N° 19
Que les habitants de Villemoisson, pays qui joint presque immédiatement Morsang-sur-Orge peuvent également s’y rendre par cette route.
Que ceux des communes d’Epinay, Grand-Veau, Petit-Veau, et Savigny-sur-Orge peuvent aller ou par ce chemin ou par celui d’Epinay à Longjumeau également ferré et en bon état.
Que la route auxiliaire n°25 en question ne peut donc être considérée que comme chemin d’exploitation, utile seulement aux communes qu’elle traverse chacune en particulier et que Montlhéry n’en retirant aucun avantage, ne doit pas contribuer aux travaux à faire pour le rétablissement de ladite route.
La commune doit donc persister dans son refus de concourir aux travaux de ladite route auxiliaire n°25.

Etudes hydrauliques

12 février 1845 : Sur la demande du Conseil, un plombier de Linas indique le prix d’une pompe à double piston pour établir un puits au marché et les fournitures pour sa construction y sont ainsi détaillées. Considérant la nécessité de procurer plus facilement et plus abondamment de l’eau à la ville que ce monsieur répond du bon état de sa pompe et qu’il prend l’engagement de l’entretenir ou en faire les préparations moyennant une somme annuelle de vingt Francs, le Conseil approuve cet achat.

7 Mai 1849 : Le Conseil considérant que de tout temps, l’extrême urgence d’une bonne distribution des eaux s’est faite sentir dans les diverses parties de la ville, que le zèle et la bonne volonté montrés par tous les habitants lors des travaux du puits de la Tour démontre au Conseil la nécessité de s’occuper de cette question décide à l’unanimité : la nomination d’une commission qui sera chargée de faire faire par les hommes de l’art, les études nécessaires pour faire fixer d’une manière définitive, le moyen d’une bonne et abondante distribution d’eau dans toute la ville, l’emplacement des robinets et les devis des frais que ces travaux pourraient occasionner.

Le canton de Montlhéry (Délibération du 17 Novembre 1846)

Il a été donné connaissance au Conseil d’une demande faite par un grand nombre d’habitants ayant pour but de solliciter la formation d’un canton dont Montlhéry serait le chef-lieu et qui serait composé de Montlhéry, Linas, Leuville, Brétigny, Saint-Michel, Longpont, Villiers-sur-Orge, Sainte Geneviève, le Plessis-Pâté, Fleury, La Ville-du-Bois et Nozay.

Le Conseil après avoir pris connaissance de cette demande l’a approuvée dans tous ses développements et il a nommé une commission de trois membres pour s’adjoindre à monsieur le Maire à l’effet de l’aider dans toutes ses démarches à faire pour la réalisation de ce projet.

Caisse d’Epargne

19 juillet 1843 : le Maire demande au caissier de la Caisse d’Epargne de Corbeil de vouloir bien lui adresser le règlement qui régit ses succursales. Il décide aussi que dans le cas où l’on trouverait de suite quelqu’un qui voulut se charger de remplir gratuitement les fonctions de caissier, il serait porté au budget de 1844 une somme de 50 Francs qui chaque année indemniserait le piéton du soin et des risques dans le transport des fonds de la succursale et retour.

11 novembre 1843 : le CA de la Caisse d’Epargne accepte qu’une succursale de cette caisse soit établie à Montlhéry. Monsieur THIROUIN, notaire, accepte de se charger volontiers de remplir gratuitement les fonctions de caissier à la condition expresse qu’il alterne chaque année avec son confrère. Il est voté un traitement de 100 Francs par an pour un agent comptable rétribué dans le cas où la personne qui se présente aujourd’hui ne pourrait être remplacée par un autre sans traitement. Les recettes et remises d’argent seront effectuées dans le local de la mairie les dimanches et lundis de chaque semaine depuis l’heure de midi jusqu’à celle de deux heures de relevée

10 octobre 1845 : suppression d’un des deux jours de recette de la Caisse d’Epargne demandé par monsieur le Maire et monsieur THIROUIN trésorier. Monsieur le Président a proposé au Conseil de ne plus avoir qu’un jour de recette qui serait le dimanche, de midi à deux heures.

Bibliothèque (Délibération du 14 Février 1849)

Monsieur le Maire Président donne lecture d’une circulaire de monsieur le Préfet en date du 19 Janvier dernier par laquelle il fait part du désir manifesté par monsieur le Ministre de l’Instruction Publique de voir des communes établir des bibliothèques communales composées principalement d’ouvrages sur la législation politique actuelle, la chimie, l’horticulture, l’arboriculture, la physique, les arts, l’arithmétique, l’arpentage, etc…

Le Conseil après en avoir délibéré, est d’avis unanime d’admettre le principe posé par monsieur le Préfet dans la circulaire sus visée et remet à la session de mai la fixation du crédit qui sera mis à la disposition de monsieur le Maire pour l’acquisition des livres qui devront former le noyau de la bibliothèque communale de Montlhéry.

Bureau de poste

17 Août 1843 : Un membre fait observer que le bureau de poste aux lettres a été transporté de Montlhéry à Linas à cause du passage du courrier par cette commune, qu’aujourd’hui le service des dépêches doit être effectué par l’administration du chemin de fer d’Orléans et que rien ne s’oppose à ce que ce bureau soit rétabli où il était primitivement. Le Conseil partage cette opinion et décide qu’il sera instantanément rédigé une pétition motivée et adressée à monsieur le Directeur général de l’Administration des Postes à ce sujet.
11 Novembre 1843 : Monsieur le Maire donne lecture de plusieurs lettres qui lui ont été adressées officieusement par l’Administration des postes qui font connaître que l’on s’occupe activement de faire droit en tout ou en partie à la pétition que le Conseil a adressée à monsieur CONTE, administrateur des Postes le 19 août 1843.

L’invasion de hannetons (Délibération du 22 Mars 1835)

Monsieur le Maire a donné connaissance au Conseil de la circulaire de monsieur le Préfet dans laquelle on signale les pertes annuelles et toujours croissantes que font éprouver à l’agriculture les hannetons sous les différentes métamorphoses qu’ils subissent ; que déjà la destruction de ces insectes a été l’objet de l’attention du Conseil Général qui venait d’allouer une somme à cet égard.
Le Conseil considérant l’importance à s’occuper de prévenir ce fléau, arrête que cette circulaire sera lue à haute et intelligible voix dans plusieurs endroits de la ville, qu’il sera fait aux propriétaires et autres, l’invitation de recueillir les hannetons et les vers blancs qu’ils apercevront en labourant, de s’occuper de ce travail principalement du 18 Avril aux 1er Mai et que chaque boisseau de l’un ou de l’autre sera payé comptant 30 centimes aux personnes qui les apporteront dans l’endroit désigné ad hoc.
Le Conseil, pour l’exécution exacte de cette délibération, nomme dans son sein 2 commissions de 2 membres qui se chargeront de la réception, de la liquidation et enfin de la destruction définitive des hannetons et vers blancs.

Envoi d’une adresse au Roi après son attentat (Séance extraordinaire du 30 Avril 1846)

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et propose au Conseil de voter une adresse à sa majesté le Roi des Français relativement à l’attentat commis sur sa personne le 16 Avril dernier.
Immédiatement le Conseil a adopté et voté l’adresse suivante :

« Sire, La ville de Montlhéry a appris avec une profonde indignation la nouvelle de l’horrible attentat commis sur la personne de votre Majesté et sa population vivement émue de douleur en présence du danger que des jours si précieux ont couru vient par l’organe de son Conseil Municipal remercier la providence de ce nouvel exemple de sa protection pour les destinées de la France et vous exprimer, Sire, ses sentiments de fidélité et de dévouement à votre personne auguste et à votre Dynastie. »

Le Conseil a ensuite prié monsieur le Maire de faire parvenir au Roi cette adresse.

Legs à la commune

26 septembre 1833 : Monsieur le Président a annoncé que l’objet de convocation était de délibérer sur l’acceptation d’un legs de 1000 Francs que vient de faire aux pauvres de la commune de Montlhéry, madame Anne Clotilde ANGOT, veuve de Claude Louis ROUSSEL demeurant à Paris rue de Viarmes N°25. Le Conseil, après avoir pris connaissance de l’extrait du testament qui est déposé chez maître MOIZANT, notaire à Paris, est unanimement d’avis d’accepter le don pour la destination indiquée par la légataire.

12 Février 1845 : Monsieur le Maire lit à l’assemblée un extrait du registre des délibérations du bureau de bienfaisance qui fait connaître que monsieur de MONTESSURY en son testament olographe en date du 3 mai 1828 lègue une rente perpétuelle sur l’Etat de 30 Francs en faveur des pauvres de Montlhéry. Ensuite un autre extrait du même registre où il est dit que madame veuve UGE donne et signe 50 Francs de rente annuelle et perpétuelle aux pauvres de Montlhéry aussi sur l’Etat. Le conseil, pénétré de reconnaissance, accepte les dits legs pour qu’il en soit disposé suivant les intentions des testateurs.

Le nouveau drapeau tricolore de Montlhéry

Lors de la séance du 15 Décembre 1848, monsieur le Maire a annoncé au Conseil qu’en vertu du décret de l’Assemblée Nationale du 14 Octobre dernier, il avait adressé à monsieur le Commissaire du Gouvernement la demande d’un drapeau pour la commune de Montlhéry.
Que par la circulaire du 2 de ce mois, monsieur le Commissaire du Département faisait savoir que la délivrance du drapeau demandé serait faite par monsieur le ministre de l’intérieur à la condition que la commune s’engagerait à acquitter les frais de port et d’emballage pour lesquels le décret du 14 Octobre n’avait pas pourvu.
Le Conseil, après en avoir délibéré, a autorisé monsieur le Maire à acquitter les dépenses auxquelles donnerait lieu, l’envoi du drapeau demandé.

Pétition sur le parcours des moutons (Séance du 14 Février 1849)

Monsieur le Maire donne lecture de 2 pétitions adressées au Conseil Municipal par 75 propriétaires et cultivateurs de Montlhéry ayant pour but de faire conformer les bouchers aux règlements du nombre de moutons qu’ils doivent avoir.

Le Conseil, vu l’arrêté du Conseil Municipal du 15/09/1813, approuvé par lequel chaque boucher a été autorisé à faire paitre sur le territoire de la commune 50 moutons plus 3 bêtes de la même espèce par chaque 34 ares 19 centièmes dont il serait propriétaire et 2 par chaque 34 ares 19 centièmes qui lui aurait été affermés, décide à l’unanimité que chaque boucher, propriétaire ou fermier, ne pourra faire paître sur le territoire de la commune que la quantité de 50 moutons, béliers ou brebis au plus.

Considérant que la pâture est un droit attribué à la généralité des habitants, que vouloir donner une limite à l’un deux est attenter à la loi et que la division du territoire par cantons n’a été faite par les bouchers que dans le seul but de reconnaître celui d’entre eux qui aurait commis un délit, décide à la majorité : que dans le cas où deux bouchers viendraient à réunir leurs troupeaux sous la conduite d’un seul berger, le nombre de moutons ne pourra excéder 75 et que le Conseil ne peut s’immiscer dans le droit, qu’a chaque habitant en particulier, de faire paitre ses bestiaux sur telle ou telle partie du territoire.

Les ventes de monsieur le Curé

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil d’une délibération prise par le Conseil de Fabrique de l’église de cette ville, le 29 Octobre dernier ayant pour objet la vente faite par monsieur le Curé de Montlhéry sans le consentement du Conseil de Fabrique, savoir :
1° à la Fabrique de Leuville de 6 chandeliers et d’une croix argentés moyennant 125 Francs
2° et à la Fabrique de Brétigny de 6 chandeliers aussi argentés moyennant 45 Francs
Le tout provenant d’un don de 200 Francs fait par la famille TRUARD.
Par cette délibération le Conseil de Fabrique après avoir entendu monsieur le Curé en ses explications a décidé à l’unanimité qu’il y avait lieu de se pourvoir par la voix de droit pour obtenir la réintégration des chandeliers et de la croix aliénés par monsieur le curé sans aucun droit.
Déclare à l’unanimité approuvé la délibération du Conseil de Fabrique et être d’avis de donner au dit Conseil l’autorisation par lui demandée, d’obtenir par les voies de droit, la réintégration des chandeliers et de la croix en cuivre argenté dont monsieur le Curé a fait la vente aux Fabriques de Brétigny et de Leuville sans le consentement du Conseil de Fabrique de Montlhéry.

Le marché

1832 : Discussion entre le représentant des Domaines pour la propriété et la réparation des halles de Montlhéry sachant que l’état de ces halles était tel qu’il y a environ 10 ans, la commune a fait refaire une halle entière à neuf.
1836 : Plusieurs membres font observer que le marché étant la source des bénéfices que possède la commune, il conviendrait que l’on rendit tous les abords le plus praticable possible, qu’il fallait, que ceux qui le fréquentent y trouvent toujours commodité et propreté, et que sous ce rapport il serait fort à propos que l’on fit paver le pourtour des halles où il y a quantité de boue à l’époque des temps pluvieux.
1839 : Le Conseil Municipal décide que vu l’état de vétusté de 2 des 3 petites halles existant sur la place du Marché, décide d’établir de les détruire pour reconstruire une nouvelle halle sur 2 rangées
1834 : la commune ayant l’obligation de se munir d’une série de poids, de deux plateaux et d’un fléau, le Conseil reconnaissant la nécessité de se conformer à ce règlement, arrête qu’il sera acheté une série de poids jusqu’à 35 livres plus les deux plateaux, le fléau et les cordons nécessaires.
1842 : il est décidé des travaux pour l’établissement des deux pavillons sous les halles du marché, l’un pour servir de corps de garde et l’autre de bureau de commissaire de police, de serre pour les poids et mesures et de violon.
1834 : les brigadiers de la compagnie du marché demandent de jouir de la taxe de 7 centimes et demi par sac d’un hectolitre et demi de tout grain et grenaille pour les mesurages qu’ils sont appelés à faire, demande refusée et d’être admis à prêter serment comme employés au mesurage entre les mains de monsieur le juge de Paix ou de monsieur son suppléant, demande jugée inutile vu qu’ils sont agréés par le Conseil Municipal.

Organisation du marché

1833 : les marchands de légumes verts occuperont un nouvel emplacement (après achat d’une maison qui sera détruite) et qu’il sera contenu par des bornes
1833 : les marchands de volaille occuperont le long des maisons, à partir de celle de monsieur DUBOIS jusqu’à celle de Mme PERSON, emplacement suffisamment long et large pour ne craindre aucun danger de la part des voitures.
1850 : Réclamation de monsieur DUBOIS-DEVAUX, marchand de nouveautés place du Marché : le marché aux cochons a pris une extension si considérable que l’on ne peut le laisser subsister où il est actuellement, qu’il est comme ses voisins infecté de ses odeurs et que journellement il est obligé d’en chasser de son magasin. Le Conseil après en avoir délibéré, décide qu’à l’avenir l’emplacement du marché aux cochons se tiendrait depuis le jambage nord de la porte de d’entrée de l’auberge COCHIN sur la place du marché et ensuite en retour sur la rue de Maillé.

Le tarif établi en 1845 (suivi d’un règlement de 23 articles)

Article 2: Pour l’emplacement de chaque petit panier comprenant soit du beurre, des œufs, du gibier, de la volaille ou toute autre marchandise que l’on ait dans l’usage de tenir à la main, évalué à cinquante centimètres, 2 centimes et demi.
Article 8: Pour l’emplacement de chaque voiture de foin, paille, luzerne et autres fourrages, bruyères, etc… Celle à un cheval, 5 mètres, 25 centimes, celle à 2 chevaux, 8 mètres, 40 centimes et celle à 3 chevaux, 10 mètres, 50 centimes.
Article 10: Pour chaque botte d’osier de 1 poignées et au-dessus, évalué contenir un emplacement de 2 mètres, 10 centimes.
Article 14: Pour l’emplacement évalué à 2 mètres qu’occupera un seul marchand colporteur vendant dans des paniers ou sur ses bras (et restant sur place) des cantiques ou chansons sur des chaises ou tréteaux, 50 centimes et par chaque personne en sus accompagnent les marchands de cantiques ou chansons, 5 centimes.
Article 18: Pour le terrain occupé par chaque veau, bouc, chèvre, cochon, brebis et évalué à 1 mètre carré, 5 centimes.

Demandes du Sous-Préfet pour l’établissement d’autres marchés

1838 : Palaiseau pour le rétablissement de l’ancien marché qui se tenait le mardi de chaque semaine. Avis du Conseil : tout en considérant que l’établissement de marchés aussi rapprochés les uns des d’autres ne peux que diminuer la fréquentation de chacun de ces marchés, ne s’oppose pas au rétablissement de celui de Palaiseau qui est tombé en désuétude depuis nombre d’années.
1848 : Saint-Chéron et de Briis-sous-Forges pour un marché dans ces communes. Avis du Conseil : ces marchés n’ont pas de chance de réussir attendu que les communes dont il est question se trouvent trop rapprochées de celles de Dourdan, Arpajon, Limours et Montlhéry pourvues de forts marchés et qu’ils ne feront que nuire aux marchés de ces dernières communes.
1849 : Bièvres pour un marché aux grains le jeudi de chaque semaine. Avis du Conseil : ce marché ne pourrait que nuire considérablement aux marchés établis depuis fort longtemps dans les communes limitrophes (Longjumeau, Versailles, Montlhéry et Limours) surtout dans l’état de décadence où se trouvent déjà une partie des marchés du Département.

Foires

1833 : les jours de foire précédemment indiqués sont changés, au lieu des 4 foires indiquées dans de précédentes délibérations, il convient mieux de n’en conserver que 3 et le Conseil les fixe :
-La première au premier lundi du mois de mars
-La deuxième au premier lundi du mois de juillet
-La troisième au premier lundi du mois de novembre
Les denrées apportées devront subir un droit qui sera indiqué et il sera donné la plus grande publicité pour annoncer lesdites foires, soit par l’application d’un certain nombre d’affiches, soit par l’insertion dans différentes feuilles publiques.

1842 : Décision de ne garder que 2 foires :
-Une le premier jeudi du mois de mars
-Une seconde le premier jeudi de septembre

1834 : le Conseil Municipal signale sa dégradation et fait la demande de 3 000 Francs à monsieur le Ministre des Travaux Publics pour la réparation de ladite Tour. Par contre, il est incertain si la Tour est une propriété communale ou si la famille de Noailles n’y aurait pas des droits. De plus, observant que le chemin est continuellement encombré de pierres qui en rendent l’accès difficile et dangereux, le Conseil est d’avis que les propriétaires riverains soient invités à les réunir en tas pour en faciliter l’enlèvement.

1836 : Un projet de souscription pour rétablir (en partie) la vieille tour de Montlhéry est instauré.

1841 : le Conseil considérant l’urgence des réparations à faire pour conserver à la postérité, les restes de ce monument de l’antiquité ainsi que l’intérêt que le pays pourrait en retirer, si la Tour ainsi réparée était mise en état d’être visitée en toute sécurité (avec de nouveaux escaliers et une plate-forme), veut adresser à monsieur le Ministre des travaux publics une demande à l’effet d’obtenir un subside sur les fonds alloués pour la restauration des monuments.

Monsieur le Maire communique au Conseil en Juin 1842, une lettre de monsieur le Préfet qu’il a reçue des soins de monsieur le Sous-Préfet de Corbeil, dans laquelle on lit que le nommé Arsène H. a établi sur la plate-forme de la Tour de Montlhéry une baraque en planches pour y débiter de la bière et des liqueurs, que monsieur le Ministre de l’Intérieur, à qui cette supplique a été adressée, demande si l’établissement temporaire qu’il veut fermer, présenterait des inconvénients pour la conservation de la Tour.
Enfin que monsieur le Préfet a voulu avant de répondre au Ministre de l’Intérieur, s’éclairer de l’avis de monsieur le Sous-Préfet et de celui du Conseil Municipal.
Le Conseil après avoir délibéré, reconnait à l’unanimité, que l’établissement du sieur Arsène H. ne convient pas du tout près de la Tour, que cette baraque est et sera toujours le rendez-vous des buveurs et tapageurs et ne serait que nuisible aux nombreux paisibles visiteurs de ce vieux monument.
Sur la demande particulière de monsieur Arsène H., il a été autorisé à rester seulement jusqu’à la fin de la campagne.12 Novembre 1842 :
- La Commission adresse une pétition à monsieur le Ministre de l’Intérieur pour le prier de vouloir bien appliquer à la vieille Tour de Montlhéry et à ses ruines, une portion des fonds alloués chaque année pour les anciens monuments historiques.
- Celui-ci accueille favorablement cette demande et avant d’y faire droit, donne ordre à l’Administration des Domaines de prendre possession au nom de l’Etat, de ces ruines ; ce qui eut lieu par un procès-verbal dressé le 5 avril 1842 par l’inspecteur du département de Seine et Oise.
- La Commission œuvre également pour racheter tous les terrains qui vont permettre de relier les ruines avec les anciennes dépendances du château.

La Tour : son premier gardien

9 Novembre 1847 : Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil d’une demande adressée par monsieur SAMUEL, militaire retraité habitant cette commune, afin d’obtenir la place de gardien de la Tour de Montlhéry. Le Conseil, après en avoir délibéré, a reconnu l’utilité d’un gardien pour la Tour et ses promenades et il nomme à cet emploi ledit sieur SAMUEL, à charge pour lui de veiller en tout temps à la conservation de ce monument, entretenir toujours en bon état les promenades et plantations existantes sur les terrains de la commune environnant ledit monument, faire les plantations nouvelles qui seront jugées nécessaires. Il est alloué à ce gardien un traitement annuel de deux cents francs qui commencera à courir seulement au 1er janvier prochain et sera pris sur les dépenses portées au budget de l’année prochaine à l’article entretien des promenades publiques ; de plus il aura le droit, à titre d’indemnité de ses peines et services de réclamer dix centimes à chaque personne qui désirera visiter la Tour. Enfin, cette nomination sera soumise à l’approbation de l’Autorité Supérieure afin de donner au gardien en question, l’autorité nécessaire pour verbaliser sur les délits et contraventions qui pourraient être faits aux objets confiés à sa garde.

La fête du Roi (1er Mai)

Aujourd’hui 24 Avril 1836, heure de midi, le Conseil Municipal assemblé extraordinairement sur lettres closes de monsieur le Maire en vertu de l’autorisation de monsieur le Sous-Préfet. Monsieur le Maire ouvre la séance et invite le Conseil à délibérer sur le meilleur emploi à faire des fonds destinés à célébrer la fête du Roi des Français et sur les cérémonies qui devront avoir lieu.

Le Conseil après délibération arrête à l’unanimité :

Que monsieur le Maire inviterait la Garde Nationale à prendre les armes et à se rendre au Te Deum qui sera chanté à l’église.

Ensuite pour porter des toasts à la santé du Roi, il serait délivré la quantité d’une feuillette de vin aux compagnies réunies, que le soir il y aurait illuminations sur les édifices de la Commune, que les habitants seraient invités à illuminer leur maison, que le soir sur une des places il y aurait un bal gratuit.

La fête des glorieuses journées de juillet

1834 : Le Conseil après avoir délibéré et consulter les ressources qui pourraient exister pour faire face à quelques dépenses arrête à l’unanimité qu’il sera consacré à cette Fête Nationale une somme de 140 Francs à prendre dans les 200 Francs alloués pour bois et lumière de la Garde Nationale. Que dans la matinée du dimanche 27, la Garde Nationale se rendrait à l’église pour assister au service funèbre célébré en faveur des illustres citoyens qui succombèrent si glorieusement dans les journées. Que le soir les édifices publics seraient illuminés, que les habitants seraient invités à illuminer leurs maisons ainsi qu’à se rendre au bal qui aurait lieu place de la Souche.
1838 : La séance ouverte, monsieur le Président a donné lecture de la circulaire de monsieur de Préfet relative à l’anniversaire des journées de Juillet. Le Conseil après en avoir délibéré, décide que cet anniversaire sera célébré le dimanche 29 Juillet ; que le matin à dix heures, le Corps Municipal accompagné de la Garde Nationale en grande tenue et en armes, se rendra à l’église où sera dit un service de commémoration des victimes de ces journées. Que le jour, il y aura illumination sur les édifices publics et que les citoyens seront invités à pavoiser les façades de leur maison des couleurs nationales et à les illuminer. Enfin que les anciens militaires et employés du gouvernement seront invités par lettres closes à se joindre au Corps Municipal.

Mariage du Duc d’Orléans (Séance extraordinaire du 16 Juin 1837)

Monsieur le Préfet fait ressortir les espérances de l’heureux avenir que promet à la France le mariage de son Altesse Royale monseigneur le duc d’Orléans (fils ainé de Louis-Philippe) et invite les communes à célébrer cette fête nationale principalement par des actes de bienveillance auxquels le Roi et les Princes seront les plus sensibles.

Le Conseil après avoir délibéré, considérant la tristesse que chacun doit éprouver après la lecture dans les journaux des accidents arrivés à plusieurs habitants de Paris dans les réjouissances du 4 de ce mois, considérant encore l’approche de l’anniversaire des glorieuses journées de juillet est unanimement d’avis de suspendre toutes réjouissances publiques mais de marquer ce bon jour par une distribution d’un pain de 4 livres, de 2 livres de viande et d’un litre de vin aux trente individus les plus indigents de la commune

Le Conseil pour faire face à cette dépense, vote à l’unanimité une somme de 60 Francs